Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COOP'IVRY
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 30405017200036
Ville : Ivry sur seine
Code Postal : 94200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://coopivry.synapse-entreprises.com/
Identifiant interne de la consultation : 24.21.MAI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Filomene Iannicelli
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
ET pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement :
- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Les candidats ne peuvent se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils devront fournir les justificatifs de capacité exigés au règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires minimum du candidat doit être de 500 000 euros
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour justifier de son expérience au regard de l'objet du marché, le candidat sélectionnera des attestations ayant pour objet principal des travaux similaires à l'objet du marché au regard de la nature du marché (marché à bons de commande pour travaux d'entretien courant de plomberie) du nombre de logements, de la durée et du montant du marché et des prestations en immeubles collectifs.
Des certificats de qualifications professionnelles établis par un organisme indépendant ou équivalents
PG (Professionnel du Gaz)
Qualibat 511 (Installations de plomberie)
Attestation de compétence pour les risques liés à l'amiante (sous-section 4) pour au moins 1 effectif encadrant et 1 opérateur (ou au moins 1 effectif mixte)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03 mars 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Travaux
Critères d'attribution : Le prix 60%
La valeur technique 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien courant de plomberie sur le patrimoine propriété de la Coop'Ivry Habitat
Code CPV principal
Descripteur principal : 50700000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien courant de plomberie sur le patrimoine propriété de la Coop'Ivry Habitat.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et/ou dans le BPU.
Les quantités par prestations pour chaque poste du BPU sont indiquées dans le BPU/DQE.
Pourront être exclus, sans aucun recours du titulaire, tous travaux que le Maître d'ouvrage jugerait susceptibles de faire l'objet d'une procédure dévolue à une autre entreprise notamment dans le cadre d'une opération (réhabilitation programmée, traitement de sinistres....)
L'exécution des prestations se fera sur l'ensemble du patrimoine de Coop'Ivry Habitat, la liste actuelle des sites est spécifiée dans l'annexe 1 au CCTP, elle est susceptible d'évoluer pendant la durée de validité de l'accord cadre.
L'exécution des travaux exige de la part du Titulaire une disponibilité permanente et une organisation permettant de répondre rapidement aux demandes d'intervention, de respecter les délais. En conséquence le titulaire devra exécuter ces travaux quel que soit leur montant et quelle que soit la période de l'année (notamment congés).
Le montant de commande maximum du marché est de 1 000 000 euro(s) HT.
Mots descripteurs : Plomberie (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : IVRY SUR SEINE (94200)
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : / PROCEDURES DE RECOURS
Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse Parvis du Tribunal de Paris - 75017 Paris
Téléphone : + 33 144325151
Introduction des recours :
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code. La juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris)
Date d'envoi du présent avis : 29/01/2025
