Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPH - Direction Technique du Patrimoine
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 57220401400078
Ville : Créteil cedex
Code Postal : 94048
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_dVPYkBunEn&v=1&selected=0
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme BIENVENU Maddly, responsable Pôle Patrimoine
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir article 5 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir article 5 du règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir article 5 du règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31 janvier 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien courant de couverture
Code CPV principal
Descripteur principal : 45261210
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (6 mois) :
-En l'absence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement de consultation ;
- En cas de négociation, à compter de date limite de remise des offres finales négociées fixée par
courrier. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de la notification. Il peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois, au lendemain de sa date d'anniversaire, sans excéder 48 mois au total.
Mots descripteurs : Couverture ,
Lieu principal d'exécution du marché : Val de Marne (94000)
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : VOIES DE RECOURS
Organe chargé des procédures de recours
Tribunal Administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
77000 Melun
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Date d'envoi du présent avis : 31/12/2024
