Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 25-91220
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité européenne d'Alsace
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009433200018
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67, 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Identifiant interne de la consultation : 25178
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Direction Achats et Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 389306310
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
• DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
• DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
• Déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années de nature et de contexte similaires en rapport avec le personnel assigné à l'exécution des travaux (monuments historiques ou édifices à fort caractère patrimonial), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveaux spécifiques minimaux exigées :
- pour le lot 01 maçonnerie - pierre de taille au HK: QUALIBAT 2194 ou équivalent
- pour le lot 02 charpente - couverture au HK : QUALIBAT 2393 et / ou 3194 ou équivalents
- pour le lot 03 menuiserie - vitraux - serrurerie - ferronnerie - peinture au HK : QUALIBAT 4393 et / ou 4493 ou équivalent
- pour le lot 04 maçonnerie - pierre de taille au HLB : QUALIBAT 2194 ou équivalent
- pour le lot 05 charpente - couverture au HLB : QUALIBAT 2393 et / ou 3194 ou équivalents
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : - Prix des prestations : 60 %
- Valeur technique : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien aux Châteaux du Haut-Koenigsbourg et du Hohlandsbourg.
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum pour la réalisation des travaux d'entretien aux Châteaux du Haut-Koenigsbourg et du Hohlandsbourg.
Les prestations sont divisées en 5 lots (3 pour le Haut-Koenigsbourg et 2 pour le Hohlandsbourg.
La consultation a pour objet la réalisation des travaux d'entretien aux Châteaux du Haut-Koenigsbourg et du Hohlandsbourg.
Les prestations sont divisées en 5 lots (3 pour le Haut-Koenigsbourg et 2 pour le Hohlandsbourg.
La durée initiale des accords-cadres est fixée du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 (Ou à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 30 septembre 2026, si celle-ci intervient postérieurement). Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : - Château du Haut-Koenigsbourg à 67600 ORSCHWILLER - Château du Hohlandsbourg à 68920 WINTZENHEIM
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : maçonnerie - pierre de taille au Haut-Koenigsbourg
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262512
Lieu d'exécution du lot : Château du Haut-Koenigsbourg à 67600 ORSCHWILLER -
Description du lot : charpente - couverture au Haut-Koenigsbourg
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261000
Lieu d'exécution du lot : Château du Haut-Koenigsbourg à 67600 ORSCHWILLER -
Description du lot : menuiserie - vitraux - serrurerie - peinture au Haut-Koenigsbourg
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Château du Haut-Koenigsbourg à 67600 ORSCHWILLER -
Description du lot : maçonnerie - pierre de taille au Hohlandsbourg
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262512
Lieu d'exécution du lot : Château du Hohlandsbourg à 68920 WINTZENHEIM -
Description du lot : charpente - couverture au Hohlandsbourg
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261000
Lieu d'exécution du lot : Château du Hohlandsbourg à 68920 WINTZENHEIM
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les conditions pour effectuer la visite sont précisées au règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats sont autorisés à remettre une offre pour un, plusieurs, voire l'ensemble des lots.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif (TA) de Strasbourg,
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2025
