France: Travaux d'installations électriques
Travaux d'entretien annuel de courants faibles: télévision, interphonie et contrôle d'accès sur
le patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'entretien annuel de courants faibles: télévision, interphonie et contrôle d'accès sur le patrimoine de
Côte d'Azur Habitat
Description: La consultation a pour objet l'exécution des travaux suivants : Travaux de courants faibles - télévision
- interphonie sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat Les travaux se définissent comme des travaux
d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations d'investissement et
d'amélioration concernant les logements, les bâtiments et les locaux ou les parties communes du patrimoine de Côte
d'Azur Habitat.
Identifiant de la procédure: 9ad56a89-b9c2-4294-85ca-870df7f406cc
Identifiant interne: 2026 AOO travaux de courants faibles
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables
à la procédure: La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.
2124-1 de la partie législative du Code de la commande publique ; et des articles R.2124-1, R.2124-2, et R.2161-2 à
R.2162-5.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice et autres commune des Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: Terres australes et antarctiques françaises
Informations complémentaires: La valeur estimée mentionnée dans l'avis (799 912 euros HT) correspond aux
montants estimatifs annuels des 2 lots, sur la base des DQE. La valeur maximale de l'accord-cadre mentionnée (3
200 000 euros H.T.) correspond aux montants maximum annuels contractuels des deux lots (400 000 HT chacun),
entendus sur la durée totale des accords-cadres, soit 4 ans.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 799 911 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés
du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le
cas échéant,via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation,
le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique
téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance
électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement
de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter
aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de
dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la
saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté
quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC
Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156- 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail:
[email protected].
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite: Autres causes: voir règlement de consultation
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : agences d'Antibes, Carros, Saint-Augustin et Las Planas
Description: L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires a pour objet l'exécution des travaux suivants :
Travaux de courants faibles - télévision - interphonie sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat, pour les
agences d'Antibes, Carros, Saint-Augustin et Las Planas. Les travaux se définissent comme des travaux d'entretien
courant, de gros entretien, et peuvent s'appliquer ponctuellement à des opérations d'investissement et d'amélioration
concernant les logements, les bâtiments et les locaux ou les parties communes du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 32324300 Matériel de télévision
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois un
an par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel
de 400 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation
devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance. Le pouvoir adjudicateur se réserve le
droit de procéder à une reconduction anticipée dans les conditions définies au marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 399 996 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Une nouvelle consultation sera lancée à l'issue de la dernière période de reconduction, ou en cas de non-
reconduction.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée (400 000 HT) correspond au montant estimé annuel issu
du DQE. La valeur maximale indiquée (1 600 000 HT) correspond au montant maximum contractuel (400 000 HT)
entendu sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives
à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé :
déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de
consultation, ou équivalent): (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés
publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie
législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature
(DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est
commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4
joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution
de l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations et travaux
faisant l'objet du contrat, réalisés au cours des cinq dernières années. 2) La preuve d'une assurance des
risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des
renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison
justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par
l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme
approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières,
demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques,
quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société
mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur
lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et
apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution de l'accord-cadre.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des travaux exécutés au
cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués
selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau
fourni en annexe au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de
qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur
économique à réaliser la prestation et les travaux pour lesquels il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur
accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats
membres. NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de
produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références
professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir
les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant
notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier
qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère du prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour chaque lot pour 50 % (ramenés à 50 points/100) de la note totale.
Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU,
multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au
jugement des offres).
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère de la valeur technique
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (ramenés à 40 points/100) de la note totale au
vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant
apparaître : 1) Les moyens humains avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux et prestations de
l'accord-cadre (effectifs et qualifications adaptées), (7,5 points): Côte d'Azur Habitat appréciera la suffisance des
effectifs, ainsi que la pertinence des qualifications des équipes dédiées. 2) Les moyens matériels et dispositifs
de sécurité dédiés à la réalisation des travaux et prestations de l'accord-cadre (véhicules, matériel, outillage,
équipements et dispositifs de sécurisation des interventions), (7,5 points) : Côte d'Azur Habitat appréciera
l'adéquation, la disponibilité et la pertinence des moyens matériels et dispositifs mis en oeuvre pour assurer la
bonne exécution et la sécurisation des travaux et/ou prestations. 3) La méthodologie de gestion des demandes
de devis et des bons de commande (procédure de prise en compte, suivi et modalités d'échanges avec les
représentants de Côte d'Azur Habitat), (10 points): Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence, la clarté et
l'efficacité de la méthodologie proposée par le candidat pour la gestion des demandes de devis et des bons
de commande, notamment en ce qui concerne la procédure de prise en compte, le suivi des demandes, et les
modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat. Une attention particulière sera portée
aux interventions urgentes. 4) La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux et prestations en
milieu occupé (logements ou parties communes), incluant la communication avec tous les acteurs, la prise de
rendez-vous, la procédure d'intervention, la protection des biens et ouvrages, le maintien en propreté des zones
d'intervention et le repli du chantier, (10 points) : Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence, la cohérence et
l'efficacité de la méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution des travaux et/ou prestations, notamment
en ce qui concerne l'organisation des interventions, la coordination et la communication avec les occupants et les
différents acteurs, les procédures d'intervention, la protection des logements et parties communes, le maintien
en propreté des zones d'intervention ainsi que le repli complet et sécurisé du chantier. 5) Les fiches techniques
des matériels et appareillages utilisés conformes aux prescriptions du CCTP, selon les numéros d'articles du BPU
(5 points) : - 2.2.1.1 - Antenne UHF - 2.2.2.1 - Amplificateur TNT programmable - 2.2.5.1 - Amplificateur satellite
18dB BIS - 2.2.5.2 - Amplificateur satellite 30dB BIS - 2.2.5.5 - Commutateur autonome 9 entrées / 4 sorties -
2.2.5.6 - Commutateur autonome 9 entrées / 8 sorties - 2.2.4.1 - Parabole fibre 80 cm + tête LNB - 3.3.1.1 - Platine
digitale façade inox standard - 3.3.1.3 - Platine digitale façade inox norme handicap - 3.3.1.5 - Platine digitale
système téléphonique façade inox avec tête de lecture intégrée - 3.3.2.1 - Centrale VIGIK+ 1 porte - 3.3.2.2 -
Centrale VIGIK+ 2 portes - 3.3.3.1 - Combiné audio type 1+N / 4+N - 3.3.3.3 - Combiné audio / vidéo norme
handicap - 3.3.3.16 - Module GSM Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence, la complétude et la conformité
des fiches techniques fournies par le candidat.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 10% (ramenés à 10 points/100) de
la note totale au vu des éléments fournis (pouvant être contenus dans le mémoire technique fourni par le
candidat à l'appui de son offre, ou dans une note environnementale à part) faisant apparaître : 1) La Démarche
environnementale de l'entreprise comprenant des mesures applicables aux prestations de l'accord-cadre (gestion
et valorisation des déchets de chantier, pratiques écoresponsables pendant les interventions, choix de matériaux
ou procédés limitant l'impact environnemental et les nuisances de toute nature), (5 points) Côte d'Azur Habitat
appréciera la pertinence des mesures environnementales mises en uvre pour l'exécution des prestations de
l'accord-cadre, notamment en matière de gestion des déchets de chantier, de réduction des nuisances lors des
interventions et de limitation des impacts environnementaux.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 19/06/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_5YqD6hT0U3
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_5YqD6hT0U3
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: ntroduction des recours A exercer avant la
signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice
administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à
l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la
signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et
R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de
la publication d'un avis d'attribution du contrat ; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un
recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de
la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans
un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition
de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une
procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure
adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans
suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice,
dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux
mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : agences de Bon Voyage, Menton, l'Ariane et Le Forum
Description: La consultation a pour objet l'exécution des travaux suivants : Travaux d'entretien annuel de courants
faibles - télévision - interphonie sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat- Agences Bon Voyage, Menton,
Ariane, Le Forum Les travaux se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, et peuvent
s'appliquer ponctuellement à des opérations d'investissement et d'amélioration concernant les logements, les
bâtiments et les locaux ou les parties communes du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 32324300 Matériel de télévision
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois un
an par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel
de 400 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation
devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance. Le pouvoir adjudicateur se réserve le
droit de procéder à une reconduction anticipée dans les conditions définies au marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 399 916 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Une nouvelle consultation sera lancée à l'issue de la dernière période de reconduction, ou en cas de non-
reconduction.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée (400 000 HT) correspond au montant estimé annuel issu
du DQE. La valeur maximale indiquée (1 600 000 HT) correspond au montant maximum contractuel (400 000 HT)
entendu sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives
à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé :
déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de
consultation, ou équivalent): (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés
publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie
législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature
(DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est
commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4
joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution
de l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations et travaux
faisant l'objet du contrat, réalisés au cours des cinq dernières années. 2) La preuve d'une assurance des
risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des
renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison
justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par
l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme
approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières,
demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques,
quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société
mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur
lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et
apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution de l'accord-cadre.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des travaux exécutés au
cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués
selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau
fourni en annexe au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de
qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur
économique à réaliser la prestation et les travaux pour lesquels il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur
accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats
membres. NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de
produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références
professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir
les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant
notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier
qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère du prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour chaque lot pour 50 % (ramenés à 50 points/100) de la note totale.
Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU,
multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au
jugement des offres)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère de la valeur technique
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (ramenés à 40 points/100) de la note totale au
vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant
apparaître : 1) Les moyens humains avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux et prestations de
l'accord-cadre (effectifs et qualifications adaptées), (7,5 points) : Côte d'Azur Habitat appréciera la suffisance des
effectifs, ainsi que la pertinence des qualifications des équipes dédiées. 2) Les moyens matériels et dispositifs
de sécurité dédiés à la réalisation des travaux et prestations de l'accord-cadre (véhicules, matériel, outillage,
équipements et dispositifs de sécurisation des interventions), (7,5 points) : Côte d'Azur Habitat appréciera
l'adéquation, la disponibilité et la pertinence des moyens matériels et dispositifs mis en uvre pour assurer la
bonne exécution et la sécurisation des travaux et/ou prestations. 3) La méthodologie de gestion des demandes
de devis et des bons de commande (procédure de prise en compte, suivi et modalités d'échanges avec les
représentants de Côte d'Azur Habitat), (10 points) : Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence, la clarté et
l'efficacité de la méthodologie proposée par le candidat pour la gestion des demandes de devis et des bons
de commande, notamment en ce qui concerne la procédure de prise en compte, le suivi des demandes, et les
modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat. Une attention particulière sera portée
aux interventions urgentes. 4) La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux et prestations en
milieu occupé (logements ou parties communes), incluant la communication avec tous les acteurs, la prise de
rendez-vous, la procédure d'intervention, la protection des biens et ouvrages, le maintien en propreté des zones
d'intervention et le repli du chantier, (10 points) : Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence, la cohérence et
l'efficacité de la méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution des travaux et/ou prestations, notamment
en ce qui concerne l'organisation des interventions, la coordination et la communication avec les occupants et les
différents acteurs, les procédures d'intervention, la protection des logements et parties communes, le maintien
en propreté des zones d'intervention ainsi que le repli complet et sécurisé du chantier. 5) Les fiches techniques
des matériels et appareillages utilisés conformes aux prescriptions du CCTP, selon les numéros d'articles du
BPU (5 points) : - 2.2.1.1 - Antenne UHF - 2.2.2.1 - Amplificateur TNT programmable - 2.2.5.1 - Amplificateur
satellite 18dB BIS - 2.2.5.2 - Amplificateur satellite 30dB BIS - 2.2.5.5 - Commutateur autonome 9 entrées / 4
sorties - 2.2.5.6 - Commutateur autonome 9 entrées / 8 sorties - 2.2.4.1 - Parabole fibre 80 cm + tête LNB -
3.3.1.1 - Platine digitale façade inox standard - 3.3.1.3 - Platine digitale façade inox norme handicap - 3.3.1.5
- Platine digitale système téléphonique façade inox avec tête de lecture intégrée - 3.3.2.1 - Centrale VIGIK+ 1
porte - 3.3.2.2 - Centrale VIGIK+ 2 portes - 3.3.3.1 - Combiné audio type 1+N / 4+N - 3.3.3.3 - Combiné audio /
vidéo norme handicap - 3.3.3.16 - Module GSM Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence, la complétude et la
conformité des fiches techniques fournies par le candidat.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 10% (ramenés à 10 points/100) de
la note totale au vu des éléments fournis (pouvant être contenus dans le mémoire technique fourni par le
candidat à l'appui de son offre, ou dans une note environnementale à part) faisant apparaître : 1) La Démarche
environnementale de l'entreprise comprenant des mesures applicables aux prestations de l'accord-cadre (gestion
et valorisation des déchets de chantier, pratiques écoresponsables pendant les interventions, choix de matériaux
ou procédés limitant l'impact environnemental et les nuisances de toute nature), (5 points) Côte d'Azur Habitat
appréciera la pertinence des mesures environnementales mises en uvre pour l'exécution des prestations de
l'accord-cadre, notamment en matière de gestion des déchets de chantier, de réduction des nuisances lors des
interventions et de limitation des impacts environnementaux.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 17/06/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_5YqD6hT0U3
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_5YqD6hT0U3
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: ntroduction des recours A exercer avant la
signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice
administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à
l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la
signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et
R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de
la publication d'un avis d'attribution du contrat ; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un
recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de
la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans
un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition
de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une
procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure
adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans
suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice,
dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux
mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: M. Picco Constant - Acheteur public confirmé
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0493187536
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_5YqD6hT0U3
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a8f2d0da-e257-4fc1-b3f4-eff8d496fcf8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/05/2026 10:31 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
Accès au profil acheteur
