Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 24-99501
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 200056232000149
Ville : Orsay
Code postal : 91400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_M3QGkkWx18
Identifiant interne de la consultation : 24-68
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
VOIR LES ELEMENTS DEMANDES DANS LE RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
VOIR LES ELEMENTS DEMANDES DANS LE RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
VOIR LES ELEMENTS DEMANDES DANS LE RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'enfouissement des réseaux en partie basse de la rue Saint-Nicolas à Gometz-le-Châtel
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'enfouissement des réseaux en partie basse de la rue Saint-Nicolas à Gometz-le-Châtel
Lieu principal d'exécution du marché : Essonne
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée du marché public est de 6 mois à compter de sa date de notification.
Le délai d'exécution est fixé à 3 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78011 VERSAILLES CEDEX
Tél : 01 39 20 54 00
Télécopie : 01 39 20 54 87
Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé,
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/08/2024
