Avis de marché
Département(s) de publication :84
Annonce n° 26-78826
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat d'énergie vauclusien
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'électricité
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux d'électrification, d'éclairage public et réseaux divers des collèges de Carpentras Centre, Carpentras Ouest, Toulourenc Ventoux, Orange, Enclave des Papes
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 4560000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 14800000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Réalisation de travaux sur les réseaux de distribution électrique, éclairage public et télécommunication
Identifiant de la procédure : 1634a6a9-e5e5-4fb9-9096-3f1ec0a68363
Identifiant interne : 2026-02
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Carpentras Centre
Description : Carpentras Centre<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 477, avenue Jules Verne Immeuble Le Saphir Bât.B
Ville : Sorgues
Code postal : 84700
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Date de fin de durée : 04/01/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859718
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859718
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Description de la garantie financière : La retenue de garantie est fixée à 5% du montant du bon de commande est prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire. Conformément à l'article R2191-36 du Code de la Commande Publique, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si le maître d'ouvrage ne s'y oppose pas par une caution personnelle et solidaire, pendant toute la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire établira une garantie à première demande ou une caution personnelle sur la base du montant maximum annuel du marché. Si la garantie n'est pas constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Si le titulaire substitue une garantie à première demande, ou une caution personnelle et solidaire, en cours de marché, cette garantie sera constituée pour le montant total du marché y compris les avenants, et les montants prélevés au titre de la retenue de garantie seront reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution. La retenue de garantie est remboursée et les Etablissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés dans les conditions prévues à l'article R2191-42 du code de la commande publique
Date limite de réception des offres : 08/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice
Montage financier : Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du Ccag-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat d'énergie vauclusien
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Carpentras Ouest
Description : Carpentras OuestMontant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 600 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 477, avenue Jules Verne Immeuble Le Saphir Bât.B
Ville : Sorgues
Code postal : 84700
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Date de fin de durée : 04/01/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859718
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859718
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Description de la garantie financière : La retenue de garantie est fixée à 5% du montant du bon de commande est prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire. Conformément à l'article R2191-36 du Code de la Commande Publique, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si le maître d'ouvrage ne s'y oppose pas par une caution personnelle et solidaire, pendant toute la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire établira une garantie à première demande ou une caution personnelle sur la base du montant maximum annuel du marché. Si la garantie n'est pas constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Si le titulaire substitue une garantie à première demande, ou une caution personnelle et solidaire, en cours de marché, cette garantie sera constituée pour le montant total du marché y compris les avenants, et les montants prélevés au titre de la retenue de garantie seront reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution. La retenue de garantie est remboursée et les Etablissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés dans les conditions prévues à l'article R2191-42 du code de la commande publique
Date limite de réception des offres : 08/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice
Montage financier : Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du Ccag-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat d'énergie vauclusien
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Toulourenc Ventoux
Description : Toulourenc VentouxMontant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 800 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 477, avenue Jules Verne Immeuble Le Saphir Bât.B
Ville : Sorgues
Code postal : 84700
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Date de fin de durée : 04/01/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859718
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859718
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Description de la garantie financière : La retenue de garantie est fixée à 5% du montant du bon de commande est prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire. Conformément à l'article R2191-36 du Code de la Commande Publique, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si le maître d'ouvrage ne s'y oppose pas par une caution personnelle et solidaire, pendant toute la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire établira une garantie à première demande ou une caution personnelle sur la base du montant maximum annuel du marché. Si la garantie n'est pas constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Si le titulaire substitue une garantie à première demande, ou une caution personnelle et solidaire, en cours de marché, cette garantie sera constituée pour le montant total du marché y compris les avenants, et les montants prélevés au titre de la retenue de garantie seront reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution. La retenue de garantie est remboursée et les Etablissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés dans les conditions prévues à l'article R2191-42 du code de la commande publique
Date limite de réception des offres : 08/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice
Montage financier : Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du Ccag-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat d'énergie vauclusien
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Orange
Description : OrangeMontant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 600 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 477, avenue Jules Verne Immeuble Le Saphir Bât.B
Ville : Sorgues
Code postal : 84700
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Date de fin de durée : 04/01/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859718
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859718
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Description de la garantie financière : La retenue de garantie est fixée à 5% du montant du bon de commande est prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire. Conformément à l'article R2191-36 du Code de la Commande Publique, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si le maître d'ouvrage ne s'y oppose pas par une caution personnelle et solidaire, pendant toute la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire établira une garantie à première demande ou une caution personnelle sur la base du montant maximum annuel du marché. Si la garantie n'est pas constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Si le titulaire substitue une garantie à première demande, ou une caution personnelle et solidaire, en cours de marché, cette garantie sera constituée pour le montant total du marché y compris les avenants, et les montants prélevés au titre de la retenue de garantie seront reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution. La retenue de garantie est remboursée et les Etablissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés dans les conditions prévues à l'article R2191-42 du code de la commande publique
Date limite de réception des offres : 08/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice
Montage financier : Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du Ccag-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat d'énergie vauclusien
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Enclave des Papes
Description : Enclave des PapesMontant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 160 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 477, avenue Jules Verne Immeuble Le Saphir Bât.B
Ville : Sorgues
Code postal : 84700
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Date de fin de durée : 04/01/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859718
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859718
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Description de la garantie financière : La retenue de garantie est fixée à 5% du montant du bon de commande est prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire. Conformément à l'article R2191-36 du Code de la Commande Publique, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si le maître d'ouvrage ne s'y oppose pas par une caution personnelle et solidaire, pendant toute la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire établira une garantie à première demande ou une caution personnelle sur la base du montant maximum annuel du marché. Si la garantie n'est pas constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Si le titulaire substitue une garantie à première demande, ou une caution personnelle et solidaire, en cours de marché, cette garantie sera constituée pour le montant total du marché y compris les avenants, et les montants prélevés au titre de la retenue de garantie seront reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution. La retenue de garantie est remboursée et les Etablissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés dans les conditions prévues à l'article R2191-42 du code de la commande publique
Date limite de réception des offres : 08/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice
Montage financier : Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du Ccag-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat d'énergie vauclusien
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 6E656073-9646-4A31-08B5F3282812F949
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat d'énergie vauclusien
Numéro d'enregistrement : 72415
Adresse postale : 477, avenue Jules Verne Immeuble Le Saphir Bât.B
Ville : Sorgues
Code postal : 84700
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : RASPAIL Max
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0484511082
Adresse internet :
https://sev84.fr
Profil de l'acheteur :
https://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Syndicat d'énergie vauclusien
Numéro d'enregistrement : 6E65609F-0CDD-A66D-8AB3EF3CDF96E0BB
Adresse postale : 477, avenue Jules Verne Immeuble Le Saphir Bât.B
Ville : Sorgues
Code postal : 84700
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0484511080
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 6E6560BC-A014-DEB9-63F06A15A228728A
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 6E6560E4-E794-0D78-3F98348D5D9C2DA2
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 78097b1f-210a-4881-8821-3eb335c948c7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/08/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2026
