date limite de remise des offres:20/10/2026 16:00
qualifications professionnelles:CPV : 45259000 Certificat de formation et de qualification amiante en sous-section 4 (SS4) à jour délivré par un organisme agréé par l'Etat (de tous les intervenants sur ce site)
siret du moa balisé:77645954700100
durée du marché balisée:12 mois
ligne d'adresse du moa:9 rue Jean Girard-Madoux
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
code postal du moa balisé:73024
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 20 % Valeur technique, 10 % Développement durable, 70 % Prix des prestations
ville du moa balisée:CHAMBERY CEDEX
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1875848.htm
téléphone du contact balisé:04 79 96 60 40
libellé du contact balisé:M. David JONNARD - Directeur général
raison sociale du moa balisée:OPAC SAVOIE
type de procedure:Procédure adaptée
objet du marché:Travaux d'électricité sur le patrimoine d'OPAC SAVOIE - Accord-cadre à bons de commande
texte du lot:SECTEUR AVANT PAYS SAVOYARD
Référence Marché:23044TVX03
*********************************************************AVIS DE PUBLICITE
OPAC SAVOIE
M. David JONNARD - Directeur général
9 rue Jean Girard-Madoux
73024 CHAMBERY CEDEX
Tél : 04 79 96 60 40
mèl :
[email protected]web : http://www.opac-savoie.fr
SIRET 77645954700100
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Objet : Travaux d'électricité sur le patrimoine d'OPAC SAVOIE - Accord-cadre à bons de commande
Réference acheteur : 23044TVX03.
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal : Savoie
Durée : 12 mois.
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/12/2026 jusqu'au 30/11/2027.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 4 lots.
Le nombre maximal de 4 lots pouvant être attribué à chaque candidat prend en compte les lots déjà attribués lors des consultations précédentes (affaires 23044TVX01 et 23044TVX02). Par ailleurs, un candidat ayant été attributaire de 4 lors des consultations précédentes (affaires 23044TVX01 et 23044TVX02) ne pourra être attributaire d'un lot supplémentaire dans le cadre de cette reconsultation.
Classification CPV :
Principale : 45259000 - Réparation et entretien d'équipements
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Valeur estimée hors TVA : 110 000,00 euros
Lot No 04 - SECTEUR AVANT PAYS SAVOYARD - CPV 45259000
SECTEUR AVANT PAYS SAVOYARD-br/>
Coût estimé hors TVA : 110 000,00 euros
Lieu d'exécution : Département de la Savoie
73000
CHAMBERY
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public / Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail / Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificat de formation et de qualification amiante en sous-section 4 (SS4) à jour délivré par un organisme agréé par l'Etat (de tous les intervenants sur ce site)
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % Valeur technique
10 % Développement durable
70 % Prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs :
Service Marchés et Achats
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 20/10/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Renseignements complémentaires :
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré ' hors délai ' si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation pour le dépôt de vos candidatures offres. Toutefois, la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée par la suite.
Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (XAdES, CAdES ou PAdES).
Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pAdES.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Envoi à la publication le : 18/09/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.opac-savoie.fr
