Travaux d'élargissement partiel des voies Bremond, Donicarde et Quatre Moulins

FRANCE: TRAVAUX DE RÉPARATION DE ROUTES
24TRAV11 TRAVAUX D'ÉLARGISSEMENT PARTIEL DES VOIES BREMOND, DONICARDE ET
QUATRE MOULINS À LA SEYNE SUR MER
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: 24TRAV11 Travaux d'élargissement partiel des voies Bremond, Donicarde et Quatre Moulins à la Seyne sur Mer
Description: Le projet consiste à réaliser l'élargissement partiel de ces voies : la partie haute des voies Quatre
Moulins et Donicarde et l'aménagement du débouché du Chemin des Quatre Moulins sur le chemin de Brémond. Le
traitement en amont et aval de ce carrefour sur le chemin de Brémond sera aussi réalisé. Les travaux impliquent des
obligations de fermetures de voiries sur un axe très fréquenté qui doivent être limitées le plus possible. La dévolution
en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des
prestations
Identifiant de la procédure: 05fcade1-9674-4a35-a26d-dce7c602dd04
Identifiant interne: 24TRAV11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262620 Murs de soutènement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 765 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'élargissement partiel des voies Bremond, Donicarde et Quatre Moulins à la Seyne sur Mer
Description: Elargissement partiel des voies : la partie haute des voies Quatre Moulins et Donicarde et l'aménagement
du débouché du Chemin des Quatre Moulins sur le chemin de Brémond.
Identifiant interne: 24TRAV11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire
du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou
plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clauses de réexamen en
cas de :suppression d'indice de révision des prix, prix nouveaux a ajouter au BPU, identification de données
personnelles, dans les conditions de l'article 7.3 du CCAP.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: voies Quatre Moulins et Donicarde, débouché du Chemin des Quatre Moulins sur le chemin de
Brémond
Ville: La Seyne sur mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 5 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 765 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Attestation d'assurance décennale à fournir à l'attribution. 1 variante facultative maximum : La solution variante
ne peut porter que sur le mode de construction des murs de soutènement. En offre de base exigée : les murs de
soutènement sont autostable de forme en T. avec fondation et voile en béton armé coulé en place ou voile composé
de bloc à bancher conformément aux prescriptions de l'article 3.19 du CCTP et du chapitre 4 du BPU. La variante
ne peut porter uniquement que sur le process de construction des murs et ce pour un tronçon complet uniquement,
la solution présentée devant permettre d'optimiser les délais ou les couts des travaux. Les caractéristiques et
les performances en matière de soutènement de la solution variante devront être au moins identiques que celles
spécifiées au CCTP (art 3.19) pour la solution de base. Action d'insertion de 380 Heures minimum. Clause
environnementale : réalisation d'un SOGED et PAQ. La date de début des prestations est donnée a titre indicatif. Les
travaux ayant lieu dans un environnement très contraint (axe très fréquenté dont les fermetures devront être limitées
au maximum). La visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée
irrégulière. Personnes en charges des visites auprès desquelles les candidats devront s'inscrire : M. F.WRONSKI
Directeur adjoint antenne de la Seyne : tel : 06 62 32 16 15 [email protected]
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la
nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne
habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s)
cotraitante(s)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout
autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance
des risques professionnels pertinents
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste
de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité
demandés aux candidats : QUALIBAT 1292 soutènement (technicité confirmée) Le certificat précité pourra faire
l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes
de leur état d'origine. L'équivalence peut être réalisée notamment par la production de références de travaux
de complexité équivalente accompagnées d'attestations de bonne exécution. Pour justifier de la qualification ou
de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification niveau
spécifique minimal jointe au DCE.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 1 VALEUR TECHNIQUE
Description: appréciée au regard du mémoire justificatif de l'offre rédigé selon la trame jointe au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 2 PRIX
Description: Pour l'appréciation du prix des travaux, le montant pris en compte est le montant total figurant au
détail estimatif contractuel, reporté à l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/10/2024 09:00 +02:00
Lieu: Toulon
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Avance de 5% ou 10% si PME. caution personnelle et solidaire ou
d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. retenue de garantie de 5,0
% du montant initial du marché.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par
application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, Un référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Un recours
en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent
la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole
Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal Administratif de Toulon
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 494467398
Adresse internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Profil de l'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_1028162.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 0494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 0494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: f3893bbd-701d-45f7-bb62-c1e0095c6086-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: 5.1.12 Conditions du marché public Au lieu de : Date limite de réception des offres :
23/09/2024 16h00 Date d'ouverture : 24/09/2024 9h00 Lire : Date limite de réception des offres : 10/10/2024 16h00
Date d'ouverture : 11/10/2024 9h00
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0bf31666-d987-40af-873b-c4ac2cfdb2f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/09/2024 09:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication