France: Travaux d'assainissement
TRAVAUX ASSAINISSEMENT DE LA CASGBS SUR LES ZONES SUD ET OUEST L'Etang--la--Ville, Le Port Marly, Louveciennes, Marly le Roi, Le Mesnil le Roi, Saint Germain en Laye, Croissy--sur--Seine
Avis de marché ou de concession
- régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX ASSAINISSEMENT DE LA CASGBS SUR LES ZONES SUD ET OUEST L'Etang--la-Ville, Le Port Marly, Louveciennes, Marly le Roi, Le Mesnil le Roi, Saint Germain en Laye, Croissy-sur-Seine
Description:
TRAVAUX ASSAINISSEMENT DE LA CASGBS SUR LES ZONES SUD ET OUEST L'Etang--la--Ville, Le Port Marly, Louveciennes, Marly le Roi, Le Mesnil le Roi, Saint Germain en Laye, Croissy-sur-Seine
Identifiant de la procédure:
90ea1a57-a825-405e-b938-e5df84014c5a
Identifiant interne: 2025-16
Type de procédure:
Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45232410 Travaux d'assainissement
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Dans le RC
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX ASSAINISSEMENT DE LA CASGBS SUR LES ZONES SUD ET OUEST L'Etang-la-Ville, Le Port Marly, Louveciennes, Marly le Roi, Le Mesnil le Roi, Saint Germain en Laye, Croissy-sur-Seine
Description: TRAVAUX ASSAINISSEMENT DE LA CASGBS SUR LES ZONES SUD ET OUEST L'Etang-la-Ville, Le Port Marly, Louveciennes, Marly le Roi, Le Mesnil le Roi, Saint Germain en Laye, Croissy-sur-Seine
Identifiant interne: 2025-16
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45232410 Travaux d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
07/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours:
Dans le RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Numéro d'enregistrement: 20005851900071
Adresse postale:
Parc des Erables - Bât 4 - 66 route de Sartrouville
Ville: Le pecq
Code postal: 78230
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 30 09 75 30
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):
https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 177 800 059 00012
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 39 20 54 00
Adresse internet:
https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier:
37b8e3bb-28f0-460a-a78a-a49c7af54688-01
Principale raison de la modification:
Correction par l'acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
8211aad1-dd5a-4cb8-b033-68282cd645a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis:
Avis de marché ou de concession
- régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
03/04/2025 14:39 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
