Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Soissonnais
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24020047700059
Ville : SOISSONS
Code Postal : 02200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.proxilegales.fr:443/33167
Identifiant interne de la consultation : 25GA10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Alain CREMONT
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 323599103
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1)
- Déclaration du candidat (imprimé DC2).
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-Tout document relatif au pouvoir du pouvoir adjudicateur pour engager le candidat (le signataire de la candidature devra avoir reçu le pouvoir d'une personne figurant au Kbis ou d'une personne ayant elle-même reçu le pouvoir d'engager la société).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si DC2 non produit). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire au moins égal à trois fois le montant du lot ou à la somme des lots auxquels il propose une offre.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique qui permettent de s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise. Liste de travaux similaires réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le soumissionnaire doit justifier d'une expérience dans des chantiers de travaux similaires, avec un degré de technicité équivalent. La démonstration de la capacité à gérer des projets d'une taille ou d'une complexité proche sera valorisée. Ce marché est concerné par la présence d'amiante. Les entreprises devront donc être certifiées sous-section 3 (activités d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant.)
-Les habilitations AIPR (Concepteur, encadrant et opérateur) des personnels intervenant sur le chantier devront être fournies ;
-Les certifications CATEC des personnels intervenants dans les espaces confinés. Se référer au RC pour la liste exhaustive des éléments demandés.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19 novembre 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'assainissement à Soissons (02) Route de chevreux et quartier Saint Crépin.
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché concernent des travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales à Soissons (02200), route de Chevreux et quartier Saint Crépin.
Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le CCTP et ses annexes financières. Le marché est divisé en 2 lots géographiquement distincts. Les candidats ont la possibilité de déposer une offre pour chaque lot.
La durée d'exécution des travaux du lot n°1 (Route de Chevreux) est égale à 5 mois dont 1 mois et demi de préparation à compter de sa date de notification . Pour le lot n°2 (Quartier de Saint Crépin), la durée des travaux est égale à 7 mois et demi dont 1 mois et demi de préparation à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. Le candidat pourra proposer un délai moindre uniquement pour la phase d'exécution des travaux, pour les 2 lots. La durée de la préparation reste incompressible. Le site étant ouvert, aucune visite n'est imposée, aucun certificat de visite ne sera délivré. Prix du marché : Prix unitaires et révisables. Cautionnement et garanties exigés : Voir CCAP : Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Le versement de l'avance de 5% est conditionné par la production d'une garantie à première demande.
Un coordonnateur sécurité sera choisi par le Maître d'ouvrage. Chaque lot est divisé en une tranche ferme et en une tranche optionnelle. Le présent marché sera réglé par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées, conformément au bordereau des prix (B.P.U).
L'acheteur public se réserve le droit et la possibilité de négocier les offres selon les dispositions du Code de la Commande publique. Il s'accorde également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Lieu principal d'exécution du marché : Soissons (02)
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Travaux d'assainissement route de chevreux
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Soissons (02)
Description du lot : Travaux d'assainissement quartier saint crépin
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Soissons (02)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Autres informations complémentaires : Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier _ CS 81114 _ 80011 Amiens Cedex 01- Téléphone : 03 22 33 61 70 _ Courriel :
[email protected] - Adresse URL :
http://amiens.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 20/10/2025
