Identification de l'organisme qui passe le marché : Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l'Auzon, 13 rue principale, 63450 Saint saturnin
Objet du marché : La présente consultation concerne l'exécution des travaux d'assainissement, d'effacement de réseaux secs et de renouvellement d'eau potable au village de Ponteix sur la commune d'Aydat.
Durée du marché : Le délai de réalisation est fixé par l'entrepreneur dans son offre (cf. ACTE D'ENGAGEMENT commune et SMVVA) sans pouvoir excéder 4 mois pour la tranche ferme et 3,5 mois pour la tranche optionnelle (hors période de préparation).
Cf. article 4.1 du CCAP.
Il est prévu un démarrage de l'opération au 1er semestre 2025, la tranche optionnelle serait lancée début 2026.
Nombre et consistance des lots : Les travaux pour le compte du Syndicat Mixte de la Vallée de la Veyre et de l'Auzon font l'objet d'un lot unique, décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Les travaux pour le compte de la commune de Aydat font l'objet d'un lot unique, décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Les travaux pour le compte du Syndicat Mixte de l'Eau de la région d'Issoire font l'objet d'un lot unique, décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle
Procédure de passation : Procédure adaptée en application du Code de la Commande Publique (art 2123-1 et 2113-6)
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Syndicat Mixte de la Vallée de la Veyre et de l'Auzon
- Commune de Aydat
- Syndicat Mixte de l'eau de la région d'Issoire
Le coordonnateur du groupement de commandes est le Syndicat Mixte de la Vallée de la Veyre et de l'Auzon. Il aura en charge la passation et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché.
Le justificatif de visite joint en annexe au présent règlement, signé par le représentant du pouvoir adjudicateur. Il est précisé que la visite est fixée le lundi 7 avril 2025 à 14h30, rendez-vous au village de Ponteix vers l'abri bus situé face à l'église.
Modalités d'attribution : En application de l'article R 2151-8du Code de la Commande Publique, les variantes sont autorisées.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours. Il court à compter de la date limite de remise des offres.
Critères de sélection : Les candidatures seront examinées par application des articles R 2144-1 à 2144-7 du Code de la Commande Publique.
Les offres seront examinées par application des dispositions des articles R2152-7 à 2152-10 du Code de la Commande Publique. A cet effet, les critères du Code de la Commande Publique, ainsi que les critères additionnels éventuels seront examinés dans l'ordre décroissant suivant :
-Valeur technique : coefficient de pondération : 60 %
-Prix : coefficient de pondération : 40 % (appliqué sur la somme des 3 actes d'engagement)
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas prendre en considération les offres des candidats dont la note concernant le critère "valeur technique" sera inférieure à la moitié de la note maximale possible.
Dans le cas où des erreurs d'opérations seraient constatées dans l'offre d'un candidat, elles seront corrigées avant d'effectuer le jugement de la consultation. Si l'entrepreneur refuse cette correction, son offre sera éliminée comme non cohérente.
En cas d'offre paraissant anormalement basse, il sera fait application des articles R2152-3 à R2152-5 du Code de la Commande Publique.
Date limite : Date de remise de l'offre : le 18 avril 2025 à 12h00
Renseignements divers : Les candidats sont invités à poser leurs questions et à demander des renseignements complémentaires via le profil acheteur (
http://www.marchesonline.com), trois jours au plus tard avant la date limite de réponse.
Une réponse sera alors publiée sur le même support en temps utile, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Adresse Internet du profil acheteur :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk1MDE0Mw%3D%3D
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 21/03/2025