Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPAFRANCE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 34212336100020
Ville : Champs-sur-marne
Code Postal : 77420
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ZNdu0AJDDV
Identifiant interne de la consultation : M2025-002-SA/VG/MR-DT/MB-DO4/VV
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 164624444
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Kbis -3 mois
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, le cas échéant assortie d'attestations de bonne exécution. Les attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent qu'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Les certificats de qualification professionnelle suivants ou équivalents : Pour le lot n°1 : FNTP 322 ; 3321 ; 3324 ; 5142 et 5143 ; 511 ; 516 ;
Pour le lot n°2 :FNTP 6413 ; 651;
Pour le lot n°3 : QualiPaysage Aménagements paysagers Spécialisé ; QualiPaysage Entretien d'aménagements paysagers Spécialisé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17 avril 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Pour les lots n°1 et 3 :Prix 40% ; valeur technique 40% ; valeur environnementale 20%.
Pour le lot n°2 : Prix 50% ; valeur technique et environnementale 50%.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagements qualitatifs au droit du lot NO4C1 - Super U - ZAC des Trois Ormes - Commune de Coupvray
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'aménagements qualitatifs au droit du lot NO4C1 - Super U - ZAC des Trois Ormes - Commune de Coupvray.
Lot n°1 : Voirie et réseaux divers
Lot n°2 : Eclairage public et signalisation lumineuse tricolore
Lot n°3 : Espaces verts - Plantations
Lot n°4 : Eau potable (mini lot - autre procédure)
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers , Eclairage public , Espaces verts ,
Lieu principal d'exécution du marché : ZAC des Trois Ormes - Commune de Coupvray
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Voirie et réseaux divers
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : ZAC des Trois Ormes - Commune de Coupvray
Description du lot : Lot 2 : Eclairage public et signalisation lumineuse tricolore
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : ZAC des Trois Ormes - Commune de Coupvray
Description du lot : Lot 3 : Espaces verts - Plantations
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : ZAC des Trois Ormes - Commune de Coupvray
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le nombre d'heures réservées à l'insertion pour l'exécution du présent marché public est de :
Lot n°1 : Voirie et réseaux divers : 375 heures ;
Aucune heure d'insertion n'est imposée pour les autres lots.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le lot n°4, Eau potable, fera l'objet d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-8 du code de la commande publique (CCP) compte tenu de son montant et en application de la condition prévue au b du 2° de l'article R2123-1 du CCP relatif aux petits lots.
La présente consultation concerne donc uniquement la procédure pour l'attribution des marchés des lots n°1, n°2 et n°3.
Date d'envoi du présent avis : 14/03/2025