Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 25-95372
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Cotentin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006720500019
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1695161
Identifiant interne de la consultation : DE2D2-25-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de l'Environnement de l'Energie et du Développement Durable
Numéro de téléphone du contact : +33 250791610
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : lettre de candidature Formulaire Dc2 : déclaration du candidat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Outils, usines ou équipements techniques : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/10/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, signé avec un candidat, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT.
Le marché sera conclu pour une durée de un an à compter du 12 décembre 2025, ou de sa notification si celle-ci intervient après, reconductible trois (3) fois par reconduction tacite à chaque fois pour une nouvelle période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant pas excéder quatre ans.
Lieu d'exécution des prestations: le territoire de l'agglomération du Cotentin
Critères d'attribution : La valeur technique de l'offre : 30%
Le prix : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagements bocagers, agroforestiers et d'hydraulique douce sur le territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'aménagements bocagers, agroforestiers et d'hydraulique douce sur le territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin. Il s'agit de travaux de plantation et d'hydraulique douce en vue de reconstruire du maillage bocager dans le Cotentin
Lieu principal d'exécution du marché : Le Cotentin 50102 - Cherbourg en Cotentin
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 1200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes libres sont interdites.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2025
