Avis de marché
Département(s) de publication :11
Annonce n° 25-11494
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SAEML ALENIS
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux d'aménagement VRD sur la ZAC des Berges de la Robine à Narbonne Tranches 2 à 5
Description : Travaux VRD sur la ZAC des Berges de la Robine à Narbonne Tranches 2 à 5
Identifiant de la procédure : 7d8fff36-2e4f-49b2-93ed-78e7e7f8db7d
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre travaux
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes :
Faillite :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d'activités :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : terrassement voirie dallage
Description : Réalisation de parking désimperméabilisé avec dalles drainantes de stationnement, cheminements piétons, de voies d'accès
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : o Expérience attendue pour le lot 1 : pose de dallage sur des surfaces conséquentes, dalles drainantes, enrobés clairs, enrobés drainants, béton désactivé, stabilisé renforcé, travaux en site occupé, gestion et traitement des déchets issus du chantier,…
Description : Pour le lot 1 : il est demandé obligatoirement les qualifications FNTP 3421 - 3433 - 345 - 3612
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique (conformément au règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (conformément au règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://buyer.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://buyer.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif De Marseille
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : lot 2 : réseaux humides
Description : Réalisation de travaux de réseaux adduction d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Expérience attendue pour le lot 2 : rabattement de nappes, travaux de dépose amiante, travaux en site occupé, gestion et traitement des déchets issus du chantier,…
Description : Pour le lot 2 : il est demandé obligatoirement les qualifications FNTP 261 - 5143 - 5118
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://buyer.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://buyer.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif De Marseille
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : lot 3 : réseaux secs
Description : Réalisation de travaux d'éclairage public, d'alimentation BT et travaux d'électrification
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45314300 Installation d'infrastructures de câblage
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Expérience attendue pour le lot 3 : travaux d'éclairage public et de connectiques, travaux en site occupé, gestion et traitement des déchets issus du chantier,…
Description : Pour le lot 3 il est demandé obligatoirement les qualifications FNTP 651
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://buyer.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://buyer.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif De Marseille
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SAEML ALENIS
Numéro d'enregistrement : 34186207600088
Département : Aude
Adresse postale : 1 avenue du forum
Ville : NARBONNE
Code postal : 11100
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 68 90 22 50
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif De Marseille
Numéro d'enregistrement : 171 300 056 00016
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille, France
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 4 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c6764e71-9846-44a9-91c8-5c9db5d9ad9d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/01/2025 à 17:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2025
