Travaux d'aménagement provisoires et gestion de site de la ZAC Lyon Confluence 2e phase

France: Travaux de revêtement divers
Accord cadre-Travaux d'aménagement provisoires et gestion de site de la ZAC Lyon
Confluence 2ième phase
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Lyon Confluence
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accord cadre-Travaux d'aménagement provisoires et gestion de site de la ZAC Lyon Confluence 2ième phase
Description: Les travaux à réaliser seront les travaux d'amanégaments provisoire et de gestion sur le périmètre de
Lyon Confluence
Identifiant de la procédure: 5e82d39d-8635-41f9-aebb-391eb821f50c
Identifiant interne: 25-1671
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre-Travaux d'aménagement provisoires et gestion de site de la ZAC Lyon Confluence 2ième phase
Description: Les travaux à réaliser seront les travaux d'amanégaments provisoire et de gestion sur le périmètre de
Lyon Confluence
Identifiant interne: T-PF-1605345

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 13/05/2025
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter
de sa notification. Le pouvoir adjudicateur ne pourra conclure des marchés subséquents sur la base de cet accord-
cadre que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. 1 L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois sans que la
durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. 1 A défaut de décision
expresse de non reconduction avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le
titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s)

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 131440-2025

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1605345
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1605345
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/03/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire -
Informations relatives aux délais de recours: Les recours relatifs au contentieux des contrats de droit privé de la
commande publique sont régis par les articles L1441-1, L1441-2, L1441-3 et L1441-3-1 du Code de Procédure Civile
et par l'Ordonnance N°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la
commande publique
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: C3C9AAFB-DB91-1B51-A61E9B2AF31F9142
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Lyon Confluence
Numéro d'enregistrement: 68416
Adresse postale: Lyon Confluence 98, rue Delandine
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: LINZAU Samuel
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478387400
Adresse internet: https://www.lyon-confluence.fr/fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement: C3C9AB37-C639-6AD0-74EC0C93809BE5E4
Adresse postale: 67 rue Servient Cs73816
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 549506c9-dec3-4592-bdeb-cae63d329342 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/02/2025 10:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français