Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-115879
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chasse-sur-Rhône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380087300019
Ville : Chasse-sur-Rhône
Code postal : 38670
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1542299
Identifiant interne de la consultation : 24CHASSE04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement pour la création d'une aire de jeux et d'un parcours sportif
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112723
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.
2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Prestation répartie en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Lieu principal d'exécution du marché : Complexe sportif de Moleye, 75 montée Saint-Martin 38670 - CHASSE SUR RHONE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Aménagements paysagers. Aménagement paysager
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : Complexe sportif de Moleye, 75 montée Saint-Martin 38670 - Chasse sur Rhône -
Description du lot : 2 : Jeux et équipements sportifs. Jeux et équipements sportifs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 43325000
Lieu d'exécution du lot : Complexe sportif de Moleye, 75 montée Saint-Martin 38670 - Chasse sur Rhône
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite du site d'implantation est fortement préconisée, prendre un rendez-vous auprès du secrétariat ; contact :
04 72 24 48 00
[email protected].
Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations: 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la Ville de Chasse sur Rhône et subvention de la Région Auvergne Rhône Alpes et du département de l'Isère. Les prestations concernées seront rémunérées par application du prix global forfaitaire. Prix révisables dans les conditions prévues au marché. Le délai d'exécution est à proposer par le candidat dans l'acte d'engagement.
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles
suivantes : Pour le lot n°1 : PSE 1 Entretien et parachèvement pour arbre et PSE 2 Entretien et parachèvement pour massifs. Pour le lot n°2 : PSE 1 Echelle de suspension - Hauteur 1,80m
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur,les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adopte une forme juridique déterminée après l'attribution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document
Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/10/2024
