Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grandlyon Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 39989834500018
Ville : Lyon
Code Postal : 69444
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1635196
Identifiant interne de la consultation : 2025-0444/AM.LGTS PA-PH/DP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : P. Dimet
Numéro de téléphone du contact : +33 472746800
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (cocher la case F1 du formulaire Dc1 ou de la lettre de candidature, ou fournir attestation sur l'honneur). Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir pour être représenté par ce mandataire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 2 100 000 euro(s) Ht annuel au titre des trois (3) derniers exercices (moyenne sur les 3 derniers exercices). Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : La classification requise est la suivante : Eff3 (soit un effectif moyen annuel minimum de 21personne(s) sur les 3 dernières années)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Les certificats de qualification professionnelle : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20 mai 2025 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Siège et agences de GRANDLYON HABITAT
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cade - Travaux d'aménagement pour l'exploitation du patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT "Logements pour personnes âgées et handicapées"
Code CPV principal
Descripteur principal : 45300000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet des travaux d'aménagement de logements pour personnes âgées et handicapées.
Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
Le présent contrat constitue : Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu avec 2 entreprises minimum et 3 entreprises maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre.
Le montant maximum sur la durée totale du marché, reconduction incluse est de 4 500 000 euros HT (réparti entre les titulaires) .
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement
Mots descripteurs : Plomberie (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : 2 PLACE DE FRANCFORT 69003 - LYON
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site
www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours francs avant la date limite de remise des plis, une demande par le biais du profil acheteur depuis
www.marches-publics.info.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une période ferme de deux (2) ans.
Il pourra être reconduit une (1) fois pour une période de deux (2) an(s), soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Une négociation pourra avoir lieu selon les conditions indiquées à l'article 7 du Règlement de Consultation.
RECOURS : voir article 9 du Règlement de Consultation
Date d'envoi du présent avis : 18/04/2025
