Avis de marché - Avis n° 26-84366 du 31/08/2026
Département(s) de publication :
87
Annonce n°
26-84366
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Travaux d'aménagement en faveur de l'avifaune sur le site de l'étang de la Pouge (87) - Création d'îlots de biodiversité et mise en place de perchoirs
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le présent marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification. La durée du marché s'étend comme allant de la notification à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 4 semaines. L'entreprise attributaire devra obligatoirement intervenir entre fin novembre 2026 et fin janvier 2027. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 7 du CCTP. Une visite sur site est obligatoire, dont le détail est prévu à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Critères de jugement des offres : 1 - Prix des prestations jugé sur le montant HT de la DPGF : 40 points ; 2 - Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 50 points ; 3 - Performance en matière de développement durable : 10 points.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées avec les ressources propres du Département et une subvention de la Fondation du patrimoine. Les sommes dues au titulaire et à ses sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES - Courriel :
[email protected]. Voies de recours : Référé précontractuel : délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. Nomenclature : 45111291-4 - Travaux d'aménagement du terrain.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Documents à produire pour la candidature : DC1 (lettre de candidature) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou case F1 du DC1 cochée) ; DC2 (déclaration du candidat) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose. Documents à produire pour l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes ; La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) ; Le mémoire technique justificatif établi sur la base du cadre joint au DCE, comprenant l'ensemble des renseignements permettant d'analyser l'offre ; Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés ; Attestation de visite.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026
