Travaux d'aménagement du terminal Chef de Baie 4

France: Travaux de construction de routes
Travaux d'aménagement du terminal Chef de Baie 4
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Port Atlantique La Rochelle
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités portuaires
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Travaux d'aménagement du terminal Chef de Baie 4
Description: La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre composite mono attributaire.
La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de deux ans à compter de sa date de notification. Le délai
d'exécution du marché public ordinaire est de 12 mois incluant la période de préparation de 2 mois. L'accord-cadre à
bons de commande est conclu sans minimum mais avec un montant maximum fixé à 3 000 000, 00 euro(s) HT pour
toute sa durée. Les travaux concernent : - la réalisation de la plateforme et de la structure de chaussée sur 3,5Ha
environ et l'adaptation du terre-plein existant ; - la création d'un réseau pluvial et d'un nouveau bassin de gestion
des eaux pluviales et l'adaptation du réseau pluvial existant sur l'ensemble du bassin versant ; - la mise en oeuvre
des réseaux secs (infra) et des réseaux d'adduction d'eau potable du quai et du terre-plein ; - la mise en oeuvre des
éclairages de travail nécessaires à l'exploitation du terminal
Identifiant de la procédure: d47c2619-0b9e-4c48-b373-7006f0ff7b01
Identifiant interne: 25mp033
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Grand Port Maritime de la Rochelle
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Travaux d'aménagement du terminal Chef de Baie 4
Description: La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre composite mono attributaire.
La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de deux ans à compter de sa date de notification. Le délai
d'exécution du marché public ordinaire est de 12 mois incluant la période de préparation de 2 mois. L'accord-cadre à
bons de commande est conclu sans minimum mais avec un montant maximum fixé à 3 000 000, 00 euro(s) HT pour
toute sa durée. Les travaux concernent : - la réalisation de la plateforme et de la structure de chaussée sur 3,5Ha
environ et l'adaptation du terre-plein existant ; - la création d'un réseau pluvial et d'un nouveau bassin de gestion
des eaux pluviales et l'adaptation du réseau pluvial existant sur l'ensemble du bassin versant ; - la mise en oeuvre
des réseaux secs (infra) et des réseaux d'adduction d'eau potable du quai et du terre-plein ; - la mise en oeuvre des
éclairages de travail nécessaires à l'exploitation du terminal
Identifiant interne: T-PF-1606638

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Grand Port Maritime de la Rochelle
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 31/12/2025
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 142576-2025

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation
de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique,
des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de
recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat
peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références
de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se
porte candidat - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de
l'exécution du marché public
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1606638
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1606638
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le candidat réunit impérativement les compétences minimales
suivantes : - Voirie et réseaux divers, - Mise en oeuvre d'enrobés, - Canalisations, assainissement et adduction
d'eau, - Dépollution, - Désamiantage
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'entité
adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux
candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres
d'un ou plusieurs groupements
Montage financier: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de
l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou
des demandes de paiement équivalentes

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Port Atlantique
La Rochelle -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: C321B600-079D-C940-F079293F95304CDE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Port Atlantique La Rochelle
Numéro d'enregistrement: 55470
Adresse postale: 141 bd Emile Delmas Cs 70394
Ville: La Rochelle
Code postal: 17001
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: GOURLET Sandrine
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0546005360
Adresse internet: http://www.larochelle.port.fr
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Port Atlantique La Rochelle
Numéro d'enregistrement: C321B623-BBF5-525E-A387F361B0C85EBD
Adresse postale: 141 boulevard Emile Delmas Cs 70394
Ville: La Rochelle
Code postal: 17001
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0546005360
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: C321B643-DBCA-0CCF-FE997054630C3BB4
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: C321B652-AAF5-9C31-AB43638DB7594316
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 622dd32a-eabf-4d35-a7c4-9d204f0d44c8 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/03/2025 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français