SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_iPbkIWufIV
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_iPbkIWufIV,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_iPbkIWufIV.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société publique locale d'aménagement de territoire
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement de territoire.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché de travaux d'aménagement du quartier Monplaisir (NPNRU) - Secteur GALLIENI à Angers (49)
Numéro de référence : AO 6061 23 136
II.1.2) Code CPV principal : 45112500
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Marché de travaux d'aménagement du quartier Monplaisir (NPNRU) - Secteur GALLIENI à Angers (49)
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 1 - TERRASSEMENT, VOIRIE, ASSAINISSEMENT
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45233120
45232410
45112500
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG02
II.2.4) Description des prestations : Installation et travaux préparatoires - travaux préparatoires et terrassement - voiries, trottoirs et place - bordures et caniveaux - eaux pluviales - travaux d'assainissement EU - signalisation horizontale - signalisation verticale - mobiliers urbains - adduction d'eau potable - réfection de chaussée et mise à la côte
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 3000000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 2 - RESEAUX SOUPLES ET ECLAIRAGE
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45316110
45314300
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG02
II.2.4) Description des prestations : Installation et travaux préparatoires - génie civil communication et boucle optique angevine (BOA) - éclairage public - électricité basse tension - électricité haute tension - tranchées et fourreaux - réfection de tranchée
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 800000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 3 - ESPACES VERTS - SERRURERIE - ARROSAGE - JEUX
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45112700
77310000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG02
II.2.4) Description des prestations : Travaux préparatoires - fourniture et mise en place de terres végétales - fourniture et plantations d'arbres - fourniture et plantations basses - engazonnement - dispositifs de plantation - fourniture et mise en oeuvre d'éléments de serrurerie, de mobilier sur mesure et de clôture - arrosage - réceptions des espaces verts - Jeux
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1500000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
- Une attestation sur l'honneur (jointe au règlement de la consultation)
- Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
- Une délégation et/ou pouvoir de signature
- DC2 ou équivalent
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20/12/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 20 décembre 2023 à 12 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
L'avis est rédigé et publié dans la langue française. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
Le marché fait l'objet d'un financement de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Le marché contient une clause d'insertion obligatoire.
Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 07/12/2023 à 17H00 sur le site
http://www.achatpublic.com. Les réponses seront apportées à tous les candidats sur le même site avant le 11/12/2023. Les candidatures doivent être envoyées sous format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Rennes, 7 Rue Pierre Abélard, F - 35031 Rennes, Tél : +33 299653737, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1444-1 et suivants du code de procédure civil.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal judiciaire de Rennes, 7 Rue Pierre Abélard, F - 35031 Rennes, Tél : +33 299653737, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 novembre 2023