Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-3860
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand Paris Aménagement
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 64203694100036
Ville : Paris
Code postal : 75019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2775298&orgAcronyme=d4t
Identifiant interne de la consultation : DTGPN_VILM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration du candidat (DC2),
- Lettre de candidature (DC1),
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE).
- Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).
En cas de groupement, les cotraitants devront également fournir une délégation de pouvoir attestant la capacité du mandataire à les représenter. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles).
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE),
- Assurance : Une attestation d'assurance responsabilité civile et décennale. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration des effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- Références travaux : Une liste de références réalisées au cours des cinq dernières années portant sur des travaux similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur Economique,
- Qualifications professionnelles : Si le candidat soumissionne au lot 1, il devra impérativement disposer des qualifications professionnelles suivantes ou équivalent :
- FNTP 2321 : Travaux de terrassement courants
- FNTP 34 : Chaussées urbaines
- FNTP 37 : Equipements de la route
- FNTP 51 : Construction en tranchée de réseaux à écoulement sous pression et à surface libre
- FNTP 522 : Réhabilitation de canalisations sans pression
- FNTP 65 : Eclairage public
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Cf. Règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement du NPNRU des quartiers Derrière-les-Murs de Monseigneur et Puits-la-Marlière à Villiers-le-Bel (95)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111291
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur la réalisation des travaux d'aménagement du NPNRU des quartiers Derrière-les-Murs de Monseigneur et Puits-la-Marlière à Villiers-le-Bel (95)
Elle recouvre des travaux de voiries et réseaux divers et d'espaces verts.
Lieu principal d'exécution du marché : Villiers-le-Bel (95)
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Voiries - Assainissement et réseaux divers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Villiers-le-Bel (95) -
Description du lot : Lot 2 : Espaces verts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Villiers-le-Bel (95)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque lot est un marché fractionné en tranche avec une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Chaque lot comporte des clauses sociales et environnementales définies dans le CCAP.
L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée la disposition précédente est applicable en fonction de la nouvelle date.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr/. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide.
Aucune visite n'est organisée dans le cadre de la présente consultation toutefois les candidats sont invités à se rendre sur place, un reportage photo est attendu dans le cadre de l'offre (cf. contenu du mémoire technique).
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition.
Au terme de l'analyse, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations.
Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et/ou financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution.
Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) à l'issue de l'analyse des offres initiales. Les candidats en seront avisés par écrit.
Les négociations seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les négociations seront conduites par tous moyens. Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement.
Toutefois l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans avoir recours à la négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2026
