date limite de remise des offres:16/12/2026 23:55
date limite de candidature:16/12/2026 23:55
ligne d'adresse du moa:MAISON DU CANTON RUE MONPLAISIR
qualifications professionnelles:CPV: 45232300 - Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes, 45231000 - Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques, 45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, 45233120 - Travaux de construction de routes, 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain, 45231400 - Travaux de construction de lignes électriques, 45234116 - Travaux de construction de voies, 45343200 - Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie, 45112700 - Travaux d'aménagement paysager, 45112711 - Travaux d'aménagement paysager de parcs, 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public, 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
téléphone du contact balisé:+33 613630005
libellé du contact balisé:Responsable commande publique
type de procédure balisée:Autre procédure en une seule étape
ville du moa balisée:BENEJACQ
type de procedure:Procédure non identifiable
caractéristiques principales:TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT 'Thérèse PELTIER ' Route de Lourdes / Impasse Martouret 64510 Assat
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110105
code postal du moa balisé:64800
siret du moa balisé:24640175600019
libellé du lieu d'exécution balisé:Assat
raison sociale du moa balisée:COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
objet du marché:TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT 'Thérèse PELTIER '
texte du lot:Réseaux Divers - Réseaux divers du lotissement Thérèse Peltier à Assat : tranchée commune et tranchées particulières, réseau électrique basse tension (ENEDIS) avec coffrets et murets techniques, fourreaux et chambres de télécommunications (fibre optique), éclairage public par candélabres autonomes photovoltaïques avec extinction nocturne : CPV: 45232300 45231000 45316110 45231400
texte du lot:Terrassements-Assainissements-Voirie - Travaux de terrassements, d'assainissement et de voirie du lotissement Thérèse Peltier à Assat : installation de chantier, démolitions, nettoyage et dessouchage du terrain, décapage et stockage de la terre végétale, terrassements, réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales avec ouvrages d'infiltration, structures de chaussée, parkings et trottoirs, bordures et caniveaux, enrobés, signalisation et mise à la cote des émergences : CPV: 45233120
texte du lot:Aménagements Paysagers - Aménagements paysagers du lotissement Thérèse Peltier à Assat : préparation et amendement de la terre végétale, fourniture et plantation d'arbres et d'arbustes, paillage, engazonnement, entretien pendant la garantie de reprise. Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : entretien des arbres et arbustes durant 3 ans suivant l'année de garantie, arrosage compris : CPV: 45112700 45112710
texte du lot:Adduction d'Eau Potable et Défense Incendie - Adduction d'eau potable du lotissement Thérèse Peltier à Assat, conformément aux prescriptions du Service eau et assainissement du Pays de Nay : fourniture et pose de la conduite principale, des raccords et bouches à clé, branchements particuliers et niches de comptage, raccordement au réseau existant, essais de pression, désinfection et analyses de potabilité : CPV: 45232150 45343200
Référence Marché:2026-07
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110105 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :64.
Annonce no26-110105.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT 'Thérèse PELTIER '
Description:TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT 'Thérèse PELTIER ' Route de Lourdes / Impasse Martouret 64510 Assat
Identifiant de la procédure:ae71bb12-b052-426d-bf90-dad40e69ecdb
Identifiant interne:2026-07.
Type de procédure:Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure:détail dans chaque lots
2.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45111291Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire(cpv):45343200Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire(cpv):45232150Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire(cpv):45316110Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire(cpv):45234116Travaux de construction de voies
Nomenclature supplémentaire(cpv):45112711Travaux d'aménagement paysager de parcs
Nomenclature supplémentaire(cpv):45112700Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire(cpv):45231400Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire(cpv):45112710Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire(cpv):45232300Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Nomenclature supplémentaire(cpv):45233120Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire(cpv):45231000Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire(cpv):45233000Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Atlantiques(FRI15)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:4.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Terrassements-Assainissements-Voirie
Description:Travaux de terrassements, d'assainissement et de voirie du lotissement Thérèse Peltier à Assat : installation de chantier, démolitions, nettoyage et dessouchage du terrain, décapage et stockage de la terre végétale, terrassements, réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales avec ouvrages d'infiltration, structures de chaussée, parkings et trottoirs, bordures et caniveaux, enrobés, signalisation et mise à la cote des émergences.
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45233120Travaux de construction de routes
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Atlantiques(FRI15)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:75Jour
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611772?orgAcronyme=s6o64.
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611772?orgAcronyme=s6o64.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:16/12/2026 à 23:55.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Organisation qui recoit les demandes de participation:COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Organisation qui traite les offres:COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Réseaux Divers
Description:Réseaux divers du lotissement Thérèse Peltier à Assat : tranchée commune et tranchées particulières, réseau électrique basse tension (ENEDIS) avec coffrets et murets techniques, fourreaux et chambres de télécommunications (fibre optique), éclairage public par candélabres autonomes photovoltaïques avec extinction nocturne.
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45231000Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire(cpv):45316110Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire(cpv):45231400Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire(cpv):45232300Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Atlantiques(FRI15)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:30Jour
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611772?orgAcronyme=s6o64.
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611772?orgAcronyme=s6o64.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:16/12/2026 à 23:55.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Organisation qui recoit les demandes de participation:COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Organisation qui traite les offres:COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Adduction d'Eau Potable et Défense Incendie
Description:Adduction d'eau potable du lotissement Thérèse Peltier à Assat, conformément aux prescriptions du Service eau et assainissement du Pays de Nay : fourniture et pose de la conduite principale, des raccords et bouches à clé, branchements particuliers et niches de comptage, raccordement au réseau existant, essais de pression, désinfection et analyses de potabilité.
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45232150Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire(cpv):45343200Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Atlantiques(FRI15)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:30Jour
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611772?orgAcronyme=s6o64.
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611772?orgAcronyme=s6o64.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:16/12/2026 à 23:55.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Organisation qui recoit les demandes de participation:COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Organisation qui traite les offres:COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0004.
Titre:Aménagements Paysagers
Description:Aménagements paysagers du lotissement Thérèse Peltier à Assat : préparation et amendement de la terre végétale, fourniture et plantation d'arbres et d'arbustes, paillage, engazonnement, entretien pendant la garantie de reprise. Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : entretien des arbres et arbustes durant 3 ans suivant l'année de garantie, arrosage compris.
Identifiant interne:4.
5.1.1Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45112700Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire(cpv):45112710Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Atlantiques(FRI15)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:10Jour
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611772?orgAcronyme=s6o64.
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611772?orgAcronyme=s6o64.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:16/12/2026 à 23:55.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Organisation qui recoit les demandes de participation:COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Organisation qui traite les offres:COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Numéro d'enregistrement:24640175600019.
Adresse postale:MAISON DU CANTON RUE MONPLAISIR
Ville:BENEJACQ
Code postal:64800
Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Atlantiques(FRI15)
Pays:France
Point de contact:Responsable commande publique
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 613630005.
Adresse internet:https://paysdenay.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement:24640175600019.
Adresse postale:50 cours Lyautey
Ville:PAU
Code postal:64000
Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Atlantiques(FRI15)
Pays:France
Adresse internet:https://pau.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:b9d62888-220d-4547-ac01-237c476dd1b1-02.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis:12/11/2026 à 14:45.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026
