Travaux d'aménagement du chemin de Châteauvallon

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24830054300217
Ville : TOULON
Code Postal : 83041
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 25MAP14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494938300
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
-Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15 septembre 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 1 - Prix des travaux : 60 Points
2 - Valeur technique : 40 Points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : 25MAP14 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU CHEMIN DE CHATEAUVALLON - COMMUNE D'OLLIOULES
Code CPV principal
Descripteur principal : 45262620
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux de requalification du chemin de Châteauvallon à Ollioules sont situés entre le carrefour Filippi et le parking public de Châteauvallon.
Ils permettront de sécuriser le cheminement des piétons et d'améliorer l'accessibilité du réseau bus pour les personnes à mobilité réduite.
Mots descripteurs : Mur de soutènement ,
Lieu principal d'exécution du marché : OLLIOULES
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 2005129.50 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Génie civil
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262620
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 613340 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Ollioules
Description du lot : Lot 2 : Voirie, réseaux, divers
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233120
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1391789 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune d'ollioules
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La signature électronique des documents est exigée dans le cadre de cette consultation.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois, y compris une période de préparation de 2 mois.
Une clause de garantie financière est prévue à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots.
Aucune variante n'est autorisée.
Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 11.1 du CCAP commun à tous les lots.
Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 13 du CCAP commun à tous les lots.
Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots.
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnementale définies aux articles 2.5 du R.C et 2 du CCAP commun à tous les lots. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de :
- Pour le lot 1 " Génie civil " : 250 heures minimum.
- Pour le lot 2 " Voirie, réseaux, divers " : 480 heures minimum.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément aux articles 1.7 du RC et 1.3 du CCAP commun à tous les lots.
Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du CCAG-Travaux.
Pour le lot 1, le mur de soutènement fera l'objet d'une garantie décennale. Une attestation d'assurance au titre de la garantie décennale devra être fournie après attribution avant signature du marché pour le mur de soutènement.
Le montant des prestations est estimé à :
Lot 1 Génie civil : 613 340,00 euros / Lot 2 VRD : 1 391 789.50 euros, soit un montant total estimé de 2 005 129.50 euros HT.
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis : 25/07/2025