1- OBJET DE LA CONSULTATION : Travaux d'aménagement des parvis Sud et Nord de la gare de Montaigu-Vendée
2- POUVOIR ADJUDICATEUR : Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération - 1 rue Henri Joyau - BP 40306 - 85603 MONTAIGU-VENDEE. Tél : 02 51 46 45 45 - Représentant : M. Antoine CHEREAU, Président - Profil acheteur : www.marches-securises.fr
3- CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Marché de travaux
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal, Description :
45233252-0 - Travaux de revêtement de rues
45112500-0 - Travaux de terrassement
45232410-9 - Travaux d'assainissement
4- PROCEDURE DE PASSATION : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
5- ALLOTISSEMENT : Les prestations sont réparties en deux lots :
Lot(s), Désignation :
01 : Parvis Sud / Avenue Louis Lumière
02 : Parvis Nord / Rue de la gare
6- TYPE ET FORME DE CONTRATS : Il s'agit de marchés ordinaires.
7- DUREE DES MARCHES : L'exécution de chaque lot débutera à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai d'exécution de chaque lot est défini conformément au calendrier prévisionnel du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat doit remettre un planning détaillé, à barres et par phases, au regard du calendrier prévisionnel d'exécution.
8- VARIANTE « LIBRE » A L'INITIATIVE DU CANDIDAT : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux dispositions des articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une seule offre variante. Chaque candidat pourra seulement proposer une offre « variante » en plus de son offre de base (une seule offre variante est autorisée), en cohérence avec les caractéristiques décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
9- VARIANTES EXIGEES : Aucune variante imposée de type prestation alternative n'est demandée par le pouvoir adjudicateur.
10- PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES (PSE) : Aucune PSE n'est demandée par le pouvoir adjudicateur.
11- MODALITES DE FINANCEMENT : Fonds propres de Terres de Montaigu. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.
12- MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : A consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (Pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, coordonnées ci-dessus).
13- FORME JURIDIQUE EN CAS DE GROUPEMENT : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
14- LISTE DES DOCUMENTS A REMETTRE PAR LE CANDIDAT : La liste des pièces de la candidature et du dossier d'offre à remettre par le candidat sont précisés à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
15- ECHANTILLONS : Chaque candidat doit transmettre les échantillons listés à l'article 6.2 du règlement de la consultation (RC).
16- CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Les critères et sous-critères d'attribution sont précisés à l'article 8.2 du RC.
17- DATE ET LIEU DE REMISE DES PLIS : Les plis devront être déposés avant le lundi 05 octobre 2026 à 12h00 sur le profil acheteur www.marches-securises.fr.
18- DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
19- SERVICES OU LES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS : Les candidats pourront transmettre leur demande de renseignement technique par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr
20- SERVICES HABILITES A DONNER DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DELAIS ET VOIES DE RECOURS : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44000 NANTES - Tél. : 02.40.99.46.00
21- INFORMATIONS DIVERSES : Offre en français et en euro. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.
22- DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : Le lundi 31 août 2026.
