Travaux d'aménagement des locaux de la CPAM du Creusot pour implantation provisoire de la MDS. Les prestations seront exécutées dans le délai global de 6 semaines (dont 2 semaines de de préparation)

Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-17462
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Travaux d'aménagement des locaux de la CPAM du Creusot pour implantation provisoire de la MDS répartis en 2 lots :
- Lot n°1 : Electricité - CPV n° 45310000-3 : Travaux d'équipements électriques
- Lot n° 2 : Second oeuvre - CPV n° 45410000-4 : Travaux de plâtrerie ; CPV n° 45421000-4 : Travaux de menuiserie ; CPV n° 45432111-5 : Travaux de pose de revêtements de sols souples.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
1 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Voir article 5 du règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DPMG-25-013-PP
Renseignements complémentaires : Pour la visite des lieux, il convient de prendre rendez-vous par téléphone au 03.85.37.67.42. ou par mail à l'adresse [email protected].
Les prestations seront exécutées dans le délai global de 6 semaines (dont 2 semaines de de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu de PSE.
L'avis de publicité est rédigé en langue française.
Les prix du marché sont traités à prix forfaitaires, sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire.
La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents...) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres via la plate-forme de dématérialisation ARNIA - https://marches.ternum-bfc.fr.
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d'Assas
21000 Dijon
Courriel : [email protected]
Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
ARNIA

Coordonnées :

Adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
ARNIA

Coordonnées :

Adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
ARNIA

Coordonnées :

Adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Electricité -
Lot(s)
2 - Second oeuvre

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2025