Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public D'Amenagement De Saint-Etienne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 49771407100030
Ville : SAINT-ETIENNE
Code Postal : 42100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1517579
Identifiant interne de la consultation : 24AT-DA-0443-W
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
A titre de niveau minimum de capacité, ou équivalent : lot 1 : Fntp 1131, 2321, 2342, 3421, 3433, 3452 et 346. Lots 2 et 3 : Références similaires. Lot 4 : Fntp 651, 6721, 6413, 632, 633 et Qualifelec Tn3
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03 octobre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux D'aménagement des espaces publics - Place Saint Barbe à Saint-Etienne
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111291
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : 4 lots : VRD, Plantations, Mobilier et Eclairage
Mots descripteurs : Espaces verts , Mobilier urbain , Voirie et réseaux divers ,
Lieu principal d'exécution du marché : Place Sainte Barbe 42100 - SAINT-ETIENNE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Voirie et réseaux divers. Critère prix : 40%
Critère valeur technique de l'offre : 60%
Le lot 01 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 2 Place Saint Barbe 42100 Saint-Etienne
Description du lot : 2 : Plantations. Critère prix : 40%
Critère valeur technique de l'offre : 60%
Ce lot comporte une clause de réexamen
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 2 Place Saint Barbe 42100 Saint-Etienne
Description du lot : 3 : Mobilier. Critère prix : 40%
Critère valeur technique de l'offre : 60%
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233293
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 2 Place Saint Barbe 42100 Saint-Etienne
Description du lot : 4 : Eclairage. Critère prix : 60%
Critère valeur technique de l'offre : 40%
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 2 Place Saint Barbe 42100 Saint-Etienne
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une visite Individuelle et Obligatoire est prévue le 18/09/2024 ou 19/09/2024. Inscription, Obligatoire, par téléphone uniquement à l'accueil de l'Epase (04 77 34 43 60) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Autres informations complémentaires : Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation.
L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site :
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4274 ou
http://www.epase.fr (rubrique marchés publics).
Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché
Date d'envoi du présent avis : 28/08/2024