Travaux d'aménagement de voirie

3. Caractéristiques principales : La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : code principal, description :
-  45233252-0 travaux de revêtement de rues
-  45233141-9 travaux d'entretien routier
-  45233140-2 travaux routiers
-  45232410-9 travaux d'assainissement
-  45314300-4 installation d'infrastructures de câblage
4. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.

5. Allotissement : Les prestations sont réparties en 3 lots :

Lot(s), désignation :
01 : Programme voirie 2026
02 : Aménagement des abords du futur UPAD et de la résidence Irémia (Saint-Hilaire-de-Loulay)
03 : Aménagements de voirie rue des Moulins Nantais (Montaigu)
6. Type et forme de contrat : Le lot 1 sera passé sous la forme de marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. Le lot 1 est constitué d'une tranche ferme et de six tranches optionnelles. Les lots 2 et 3 sont des marchés ordinaires.

7. Durée du marché : L'exécution du marché débutera à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai d'exécution des travaux est défini conformément au calendrier prévisionnel du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat doit remettre un planning détaillé, à barres et par phases, au regard du calendrier prévisionnel d'exécution. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/06/2026.

8. Variante " libre " à l'initiative des candidats : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux dispositions des articles R2151-8 à R2151-11 du Code de la commande publique, une seule offre variante. Chaque candidat pourra seulement proposer une offre " variante " en plus de son offre de base (une seule offre variante autorisée), en cohérence avec les caractéristiques décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. La variante devra être motivée et accompagnée d'un descriptif précis, avec sa mise en ouvre détaillée. Toute proposition de variante qui ne respecte pas les exigences minimales et les limites imposées sera rejetée.

9. Variantes exigées : Aucune variante imposée de type prestation alternative n'est demandée par le pouvoir adjudicateur.

10. Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) : Lot, code, libelle : 02, PSE n° 1 cheminement piéton

11. Modalités de financement : Fonds propres de la commune de Montaigu-Vendée. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.

12. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : Commune de Montaigu-Vendée, coordonnées ci-dessus).

13. Forme juridique en cas de groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

14. Liste des documents a remettre par le candidat : La liste des pièces de la candidature et du dossier d'offre à remettre par le candidat sont précisés à l'article 6 du Règlement de la consultation.

15. Critères de jugement des offres : Les critères et sous-critères d'attribution sont précisés à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation (RC).

16. Date et lieu de remise des plis : Les plis devront être déposés avant le jeudi 26 mars 2026 à 12h00 sur le profil acheteur www.marches-securises.fr.

17. Délai de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de remise des offres.

18. Services où les renseignements peuvent être obtenus : Les candidats pourront transmettre leur demande de renseignement par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr
19. Services habilites a donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00

20. Informations diverses : Offre en français et en euro. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.

21. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le vendredi 20 février 2026.