Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-24755
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1608584
Identifiant interne de la consultation : 25M0071PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 581917336
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Fntp 341 Chaussées urbaines - Assises de chaussées
Fntp 3421 Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés
Fntp 3422 Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés spéciaux
Fntp 3432 - Revêtement en béton sans circulation motorisée
Fntp 3433 - Béton décoratifs
Fntp 346 - Pose de bordure et caniveaux
Fntp 347 - Petits ouvrages divers en maçonneries
Fntp 3612 - Traitements techniques de surfaces des enrobés
Fntp 5143 - Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - Profondeur de tranchée ? 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ? 5,50m hors nappe phréatique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 35%
Performances en matière de protection de l'environnement : 15%
Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 25M0071PA - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DU PONT VIEUX - Section entre le Rond-Point du Pont Vieux et la rue de la Poste - COMMUNE DE CORNEBARRIEU/IM
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'objet de cette consultation concerne les travaux d'aménagement de voirie rue du Pont Vieux à Cornebarrieu, section comprise entre le rond-point du Pont Vieux et la rue de la Poste, et principalement :
- La création d'une zone de stationnement
- La création d'un parvis
- La création de réseau d'assainissement pluvial secondaire
- L' aménagement d'un plateau traversant
- La modification de signalisation horizontale et verticale
- La reprise de la couche de roulement
Lieu principal d'exécution du marché : Rue du PONT VIEUX A CORNEBARRIEU - Section entre le Rond-Point du Pont Vieux et le rue de la Poste - 31700 - CORNEBARRIEU
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Personne à contacter : Monsieur Clecrh Sébastien, Ls Ingenierie - 06 45 03 65 90
Dates, périodes, horaires : Les deux lundis à 11h00 précédent la date de remise des offres
Autres informations complémentaires : Le délai d'exécution est de 7 mois ( hors période de préparation de 1mois).
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres initiales ou des offres finales en cas de négociation.
Nombre d'heures minimales d'insertion : 350 heures
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Transmission électronique :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence
acheteur 25M0071PA).
L'acheteur impose la transmission des fichiers au format PDF. En outre les pièces financières (BPU, DQE, DPGF,
) devront également être transmises dans les formats de type XLS, XLSX , DOC et DOCX.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque pièce de la candidature et chaque pièce de l'offre doit être déposée de manière individualisée (un fichier par nature de document). Seules les pièces exigées sont à déposer.
Renseignements dématérialisation :
Toulouse Métropole
Direction Ressources Environnement Espaces Publics
1 Place de la Légion d'Honneur - BP 35821
31505 TOULOUSE cedex 5
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :
Mail :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2025