Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis Implique un marché public
Objet : Travaux d'aménagement de voirie pour la réalisation de la ligne Chronobus M6+
Référence acheteur : 2024-GTI-0051
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure avec négociation
Code Nuts : FRK25
Lieu principal d'exécution : Saint-Etienne, 42000 Saint-Etienne
Description : Le présent marché concerne des travaux d'aménagement de voirie tels que la reprise des structures de chaussées, des quais de bus, de trottoirs, de piste cyclable, d'îlots. et également du déplacement de mats d'éclairage public, de la signalisation verticale et horizontale. Les travaux de SLT, et la reprise de " poteaux LAC " et " LAC " ne sont pas concernés par le présent marché.
M6+ est un projet de Chronobus porté par Saint-Etienne Métropole, desservant la Ville de Saint-Etienne entre la place Foch (quartier Montaud / Bergson) et l'IUT (quartier Métare), via la Cité du design, la plaine Achille, la gare centrale de Châteaucreux, l'hyper centre-ville, le cours Fauriel.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Classification CPV : Principale : 45233140 - Travaux routiers
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme du marché :
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot n° 01 - Travaux de voirie secteurs Fauriel / Conservatoire/Nadaud - CPV 45233140
Travaux de voirie secteurs Fauriel / Conservatoire / Nadaud
Durée du marché : 39 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Lot n° 02 - Travaux de voirie secteurs Sauzéa / Libération / Alloiés / Chateaucreux - CPV 45233140
Travaux de voirie secteurs Sauzéa / Libération / Alloiés / Chateaucreux
Durée du marché : 39 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Lot n° 03 - Travaux de voirie secteurs Jouhaux / Stations Faculté Terminus IUT - CPV 45233140
Travaux de voirie secteurs Jouhaux / Stations Faculté Terminus IUT
Durée du marché : 39 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Lot n° 04 - Travaux sur poteaux LAC et LAC tous secteurs - CPV 45310000
Travaux sur poteaux LAC et LAC tous secteurs
Durée du marché : 39 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Lot n° 05 - Travaux d'alimentation LAC tous secteurs - CPV 45310000
Travaux d'alimentation LAC tous secteurs
Durée du marché : 39 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n° 01 : Travaux de voirie secteurs Fauriel / Conservatoire/Nadaud
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation.
Lot n° 02 : Travaux de voirie secteurs Sauzéa / Libération / Alloiés / Chateaucreux
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation.
Lot n° 03 : Travaux de voirie secteurs Jouhaux / Stations Faculté Terminus IUT
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation.
Lot n° 04 : Travaux sur poteaux LAC et LAC tous secteurs
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation.
Lot n° 05 : Travaux d'alimentation LAC tous secteurs
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché réservé : Non
Informations sur la négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des candidatures : 06/01/25 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 17/01/25
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent à transmettre à ce stade que les éléments de la candidature tels que définis dans le règlement de la candidature.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats seront sélectionnés auprès desquels sera transmis le dossier de consultation. La date d'envoi prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation est mi janvier 2025, la date prévisionnelle de remise des offres est mi février 2025.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.
Il s'agit d'un marché périodique : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél. : 04 78 14 10 10, Fax : 04 78 14 10 65, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Envoi à la publication le : 26/11/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/11/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.saint-etienne-metropole.fr
