Avis de marché
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 25-25596
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville Perros Guirec
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21220168500014
Ville : PERROS GUIREC
Code postal : 22700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 22
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://ville.perros-guirec.com/ma-mairie/marches-publics.html
Identifiant interne de la consultation : VPG-2025-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nathalie Autret
Numéro de téléphone du contact : +33 296490257
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
L'ensemble des documents demandés sont listés dans le règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/04/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement de voirie de l'avenue du casino
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111291
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Travaux de requalification des aménagements de voirie de l'avenue du Casino (pose de bordures, pavés béton, mise en oeuvre d'enrobés, terrassements divers, assainissement)
Lieu principal d'exécution du marché : avenue du casino 22700 - Perros-Guirec
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Imprimés DC1 et DC2 à retourner remplis , accompagnés des pièces citées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2025
