Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 26-15917
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Coye La Forêt
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21600171900014
Ville : Coye La Forêt
Code postal : 60580
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : TATEOSSIAN AYLINE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 344584543
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner datée et signature scannée.
La déclaration sur l'honneur, datée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la case cochée du cadre F du DC1 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE VOIRIE-ASSAINISSEMENT-TRANCHÉES
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : COYE-LA-FORET
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre 80000 euros et 240000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite des lieux n'est pas obligatoire.
Toutefois, les candidats sont réputés avoir pris connaissance, préalablement à la remise de leur offre, de l'ensemble des caractéristiques du site et de son environnement, ainsi que de toutes les contraintes susceptibles d'influer sur les conditions d'exécution des prestations.
À ce titre, il est fortement recommandé aux candidats de procéder, sous leur entière responsabilité, à toute reconnaissance des lieux et à toutes investigations qu'ils estimeront utiles (conditions d'accès, circulation, contraintes techniques, sujétions particulières, voisinage, implantation des réseaux apparents, etc.).
La remise d'une offre vaut reconnaissance parfaite des lieux et acceptation des conditions d'exécution du marché.
En conséquence, aucune réclamation, demande de rémunération complémentaire ou prolongation de délai fondée sur une méconnaissance des lieux, des contraintes locales ou des difficultés prévisibles ne pourra être admise, sauf sujétion imprévisible au sens de la réglementation applicable aux marchés publics.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2026
