Avis de marché
Département(s) de publication : 58
Annonce n° 26-76628
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Nevers Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24580440600107
Ville : Nevers cedex
Code postal : 58027
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 58
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/693942?orgAcronyme=d5t
Identifiant interne de la consultation : PA26-14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nevers Agglomération
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 386684487
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Produire :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
OU
une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1)
- un document d'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte
- un extrait Kbis du candidat individuel ou de chaque membre du groupement
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Produire :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours des trois derniers exercices disponibles
OU
une Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (formulaire DC2)
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Produire :
- la présentation d'une liste des principales références sur les 5 dernières années de prestations similaires indiquant les caractéristiques, le montant, la date et l'identité du maître d'ouvrage
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) délivrée à tout collaborateur intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés en tant qu'opérateur d'engin, ou au minimum, délivrée à une personne de l'encadrement par chantier
- le cas échéant, le ou les certificats de qualification professionnelle détenus par le candidat établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres État membres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS A SAINT-ELOI - Réalisation de 8 bâtiments conformes aux dispositions de l'article 13 du décret n°2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Dans le cadre de l'aménagement de terrains familiaux locatifs à SAINT-ELOI (58000), les lots n°1 - Voirie et réseaux divers et n°3 - Courants forts / courants faibles ont été attribués dans le cadre de la consultation n°PA26-09.
Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le lot n°2 - Containers maritimes aménagés de la procédure n°PA26-09 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
Cette procédure a pour objet la réalisation de 8 bâtiments conformes aux dispositions de l'article 13 du décret n°2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage.
Lieu principal d'exécution du marché : (58) Nièvre
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite du site obligatoire : cf. article 3.4 du règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Dates des visites réalisées de manière collective
- mardi 25 août 2026 à 14 h
- mardi 1er septembre 2026 à 14 h
Inscription aux visites : cf. article 3.4. du règlement de la consultation
Les candidats peuvent présenter des variantes à leur initiative.
La présentation de l'offre de base n'est pas imposée à l'appui de l'offre variante.
Le nombre de variante est limité à un. Tout dépôt d'un nombre supérieur rend toutes les variantes irrégulières et conduit à leur rejet en bloc, sans qu'il soit procédé à leur examen.
Les variantes doivent respecter les exigences minimales énoncées à l'article 1.4 du règlement de la consultation.
Les conditions de présentation des variantes sont indiquées aux articles 1.4. et 4.2 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026
