Travaux d'aménagement de salle de bains.

HABITATS DE HAUTE-ALSACE
Service de la commande publique
73 rue de Morat
BP 10049.
68001 Colmar - Cedex
Tél : 03 89 22 93 10
mèl : [email protected]
web : http://www.hha.fr
SIRET 48375551800014.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Travaux d'aménagement de salle de bains
Réference acheteur : 2026SCP0016.
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRF12.
Lieu principal d'exécution : Diverses communes du département
68000 Haut-Rhin
Durée : 12 mois.
- compter du 06/07/26.
Description : La présente consultation a pour objet de désigner un professionnel reconnu disposant des moyens et capacités suffisants pour réaliser l'aménagement complet de salles de bains à la demande et en fonction des besoins de Habitats de Haute-Alsace. Les prestations sont susceptibles de concerner l'ensemble du patrimoine de l'organisme : 10 000 logements situés dans 112 communes du Haut-Rhin. Le contrat est un accord-cadre avec maximum en valeur exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique pour une durée d'un an, reconductible trois fois.
Classification CPV :
Principale : 45332400 - Travaux d'installation d'appareils sanitaires
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : 4 000 000,00 euros
Options : oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : oui
Le contrat est conclu pour une période initiale de un an. Il est ensuite susceptible d'être reconduit pour trois périodes d'un an dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Aucune avance n'est prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 10/06/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/06/26 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
- La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1o du Code de la commande publique.
- Le montant estimatif, figurant au présent avis, correspond au montant maximum du contrat et comprend la totalité des périodes de reconduction.
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le
Document Unique de Marché Européen (DUME).
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le présent contrat sera remis en concurrence au courant du 1er semestre 2030.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, 31, avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg - Cedex, Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66, mèl : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Envoi à la publication le : 13/05/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 13/05/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr