1. Identification de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, Maison de l'Intercommunalité, 18 La Fournière, B.P. 10267, 85702 Pouzauges Cedex, Tél. : 02 51 57 14 23, Siret 248 500 464 001686, représentée par sa Présidente : Bérangère SOULARD, adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr, contact, Service Juridique / Marchés Publics Pascal-Alexis DIAZ, Tél. : 02 51 57 14 23, mail :
[email protected]
2. Objet du marché : Travaux d'aménagement de la rue de La Petite Fournière, commune de Pouzauges
2.1 Identifiant interne de la consultation : 2026CPP001T
2.2 CCAG : Travaux
2.3. Marché alloti : Oui
2.3.1 Lots :
01 : VRD, aménagements paysagers
02 : Contrôles de réception des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales
2.4. Estimation financière des lots :
- Lot n° 01 : 360 000 E HT
- Lot n° 02 : 20 000 E HT
2.5 Code CPV :
- Code CPV 1 : 45112700-2 travaux d'aménagement paysager
- Code CPV2 : 60714400 services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
3. Procédure de passation :
3.1 Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
3.2 Type d'achat : Accord-cadre
4. Date de remise des offres : La date limite de réception des offres est fixée au
16 février 2026 - 12 heures terme de rigueur. Plate-forme :
https://www.marches-securises.fr
5. Caractéristiques principales : Les informations nécessaires à la candidature et à l'offre figurent dans les documents de la consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées.
6. Lieu d'exécution : Rue de la Petite Fournière, 85700 Pouzauges
7. Durée du marché, délais d'exécution : Le marché prend effet à compter de sa date de notification et est valide pendant 60 jours.
8. Retrait du dossier de consultation : A télécharger gratuitement sur :
https://www.marches-securises.fr
6. Conditions de participation et critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : libelle, pondération :
- Prix des prestations : 40
- Caractéristique opérationnelle : 50
- Valeur environnementale : 10
10. Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la négociation si nécessaire
11. Délai de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de remise des offres
12. Services habilites a donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes (44) : 6 allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex, Tél. : 02 40 66 46 00.
13. Informations diverses : Offre en français et en euro HT
14. Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 janvier 2025
