Département(s) de publication : 17
Annonce No 24-3523
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Cons. Départ. de la Charente-Maritime
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
221700001600738
Ville :
La rochelle Cedex
Code Postal :
17076
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service de la commande publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles l.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7à L.2141-11 Formulaire DC1; lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www;economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le DUME (Document Unique de Marché Européen) est disponible sur le profil acheteur :
http://www.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois"
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
4 mars 2024 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Travaux d'aménagement de la Route de Royan RD145 : section rue du Château d'Eau Allée du Stade - Commune de Meschers-sur-Gironde
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233140
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Aménagement de la route de Royan sur environ 750 ml avec aménagement de trottoir PMR et la création d'une piste cyclable.L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire qui entre dans le cadre de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché :
MESCHERS SUR GIRONDE
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les critères de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire es d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les variantes ne sont pas autorisées. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultations. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au momentdu dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pourvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 Rue Blossac 86020 PoitiersPrécision dans les délais d'introduction de recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sontréféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CjaRecours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis :
10 janvier 2024