Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL Plaine Commune Développement
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 79029815200022
Ville : Saint-Denis La Plaine
Code Postal : 93210
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946276&orgAcronyme=d5g
Identifiant interne de la consultation : 6018_TRVX_VOIE_ARR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mathieu Galliot
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0677695992
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir dispositions du RC
Les capacités techniques et professionnelles minimums requises sont définies par rapport aux qualifications suivantes :
FNTP :
- FNTP 211
- FNTP 232 à 234
- FNTP 252
- FNTP 341- 342- 345- 346- 347
- FNTP 362 - 364
- FNTP 371 - 372 - 376
- FNTP 511
- FNTP 514-515
- FNTP 6413
- FNTP 651
QUALIFELEC :
- Éclairage Public - EP
- Branchements et Réseaux - BR (CLN)
QUALIPAYSAGE :
- Capacités techniques : ISO 9001 / OHSAS 18001 / ISO 14001
- Aménagements paysagers (Spécialisé, anciennement P120)
- Entretien d'aménagements paysagers (Spécialisé, anciennement E132)
- Elagage (Spécialisé, anciennement E141)
- Fauchage (Spécialisé, anciennement E151)
- Génie végétal en milieux aquatiques (Spécialisé anciennement G.710)
La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente.
Les candidats ne présentant cette capacité minimum sont éliminés.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : La SPL Plaine Commune Développement souhaite confier la réalisation de la phase 1 de la voie arrière sur l'opération Coeur Pleyel, en parallèle de la livraison du programme MISME par Les Lumières Pleyel.
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233120
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La SPL Plaine Commune Développement souhaite confier la réalisation de la phase 1 de la voie arrière sur l'opération Coeur Pleyel, en parallèle de la livraison du programme MISME par Les Lumières Pleyel.
Le marché est un marché ordinaire. Il comporte :
– Une partie à prix forfaitaire : La partie forfaitaire intègre les travaux préparatoires, une piste de chantier, les frais de terrassement liés aux tranchées réseaux, GC/réseaux, voiries, mobiliers, revêtements et espaces verts...
– Une partie à prix unitaires conclu sans montant minimum avec un montant maximum fixé à
850 000 € HT sur toute la durée du marché. Cette partie s’exécute par l’émission des bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1-1° et R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
La partie à bons de commande correspond aux travaux de désamiantage, dépollution, démolition d’ouvrages et le confortement éventuellement nécessaire pour le terrassement à -4m (travaux de dépollution) à proximité du mur SNCF.
Le marché comprend, en outre, des phases d’exécution, qui seront chacune notifiées par un OS de démarrage de travaux de :
- Phase 1 : travaux de viabilisation de la voie arrière, structure et grave bitume provisoire ; réalisation de la piste de chantier sur emprise voie pompier
- Phase 2 : dépose de la grave bitume de « protection » réalisée sur la voie arrière, réalisation des aménagements de surface et qualitatifs de la voie arrière et trottoir Landy.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint Denis
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du code de la commande publique car leur objet ne permet pas l'identification des prestations distinctes.
Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du code de la commande publique.
Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme condition exécution.
En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre minimum d'heures suivantes : 1 075 heures. (cf : Dispositions du CCAP)
Le délai global d'exécution des travaux est de 8 mois dont 2 mois de préparations, 4 mois pour la phase 1 et 2 mois pour la phase 2, hors période d'inactivité entre les phases.
Financement sur les ressources propres de la SPL Plaine Commune Développement (bilan de l'opération).
Acomptes mensuels et solde. Délai de paiement de 30 jours.
Retenue de garantie de 5%.
Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle ni de variante.
Validité des offres :
Offres initiales : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Offres finales : 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres finales.
Visite de site (voir les dispositions du RC)
Une visite de site est prévue le mardi 15 septembre à 14h. Le rendez-vous est prévu sur la rue Pleyel, en face de la base vie de LLP. Merci de confirmer votre présence à la visite de site au moins 2 jours avant celle-ci via le portail Maximilien.
Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
1. La valeur technique de l'offre, 60%, appréciée sur la base des sous-critères suivants :
- Compréhension du contexte, des enjeux et contraintes de l'opération (20 points) :
- Les moyens humains et matériels spécifiques au chantier (15 points) :
- L'Organisation des travaux notamment au travers des éléments suivants (25 points) :
- Le planning et phasage global notamment au travers des éléments suivants (20 points) :
- Économie circulaire et réemploi des matériaux (10 points) :
- Dimension Environnementale adaptée spécifiquement à l'exécution du marché (10 points) :
2. Le prix : La valeur prix : 40 %, dont 30% pour la partie forfaitaire (DPGF) et 10% pour la partie unitaire estimée sur la base du DQE
Négociations ( Voir dispositions du RC)
L’instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est :
Tribunal de Paris
Parvis du Tribunal de Paris - 29-45 avenue de La Porte de Clichy - 75859 PARIS Cedex 17
Téléphone : 01 44 32 51 51
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Date d'envoi du présent avis : 08/09/2026
