Avis de marché
Département(s) de publication : 40, 64, 33
Annonce n° 25-85590
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE SEIGNOSSE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21400296600015
Ville : Seignosse
Code postal : 40510
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40, 64, 33
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-09TX
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : caroline RETTMEYER
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature (le DC1, complété le cas échéant) comprenant notamment :
- Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas men-tionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande pu-blique (partie F1 du formulaire DC1) ;
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (à communi-quer le cas échéant en sus du DC1) ;
- En cas de candidature groupée, la désignation du mandataire du groupement, l'indication de son habilitation le cas échéant, à représenter les membres du groupement (partie G du formulaire DC1) et les délégations de pouvoirs.
- Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, justifient avoir été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché pu-blic.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- Un extrait de l'inscription au registre du commerce ou des sociétés (K ou K Bis) ou document officiel portant le n° d'immatriculation
- L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribu-tions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécu-rité sociale).
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
- Les attestations d'assurance - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (le cas échéant le for-mulaire DC2 complété) ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste de références des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années, indi-quant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations de travaux sont prou-vées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur écono-mique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et no-tamment des responsables de prestation de travaux de même nature que celle du marché (De préférence de l'équipe dédiée).
- Tout autre élément que le candidat souhaite présenter qui permettront de vérifier si le candidat possède les capacités professionnelles requises pour la bonne exécution du marché).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 50% PRIX
50% VALEUR TECHNIQUE
Sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA LETTE DES BOURDAINES ET DE L'ENTREE DE PLAGE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le réaménagement durable de la plage des Bourdaines s?inscrit dans les orientations du schéma régional des plans plages de Nouvelle-Aquitaine. L?opération est portée par la commune de Seignosse. Les dé-marches en matière d?aménagement durable des plages ont pour ambition d?apporter des réponses en matière de recul du trait de côte, de sécurité des biens et des personnes, de préservation de l?environnement et des paysages, d?accueil du public, de solutions alternatives à la voiture en matière de mobilité et de gestion des usages sur les sites.
Lieu principal d'exécution du marché : bourdaines -SEIGNOSSE
Durée du marché (en mois) : 11
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : VRD et SOLS URBAINS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111000
Lieu d'exécution du lot : LOT 1 -
Description du lot : ESPACES VERTS - MOBILIERS - OUVRAGES SPECIFIQUES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233250
Lieu d'exécution du lot : LOT 2
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est facultative mais fortement recommandée pour les autres lots. Les candidats pour-ront se rendre librement sur le site de l'opération.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2025
