Travaux d'aménagement de l'OAP Belle ferme

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ALLIADE HABITAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 96050615200276
Ville : Lyon
Code Postal : 69007
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Uyg96tFNKV
Identifiant interne de la consultation : 01_CESSY_OAP Belle Ferme_HP8111
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Channari MENIRI
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé par l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Minimum requis : chiffres d'affaires annuel moyen = 1 210 000 euros.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des travaux exécutés aucours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plusimportants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des travaux, le montant, la date et le lieud'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties
équivalentes ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les trois dernières années.
Voir Règlement de consultation.
Minimum requis : Qualibat : ---------------- ou équivalents, Effectif = EFF--------------
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28 juillet 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : CESSY (01170) Travaux d'aménagement de l'OAP Belle ferme
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : CESSY (01170) - Travaux de réseaux, de voirie et des aménagements paysagers sur un foncier d'environ 26000 m², permettant de desservir l'ensemble des lots à bâtir des logements collectifs, des maisons individuelles et 1 gymnase.
Lieu principal d'exécution du marché : 182 Chemin de Belle Ferme - CESSY (01170)
Durée du marché (en mois) : 37
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché privé ordinaire de travaux.
Minimum requis : chiffres d'affaires annuel moyen = 1210000 euros. L’opérateur économique doit disposer d’un effectif moyen annuel d’au moins 6 personnes dans les métiers nécessaires à l’exécution du marché. Qualibat : 1111, 1311, 1321 et AIPR, 1311, 1321 et AIPR, Qualifelec EP et AIPR, 1341 ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 735H.
Délai d'exécution : Le délai débute à la date indiquée dans l'ordre de service (OS)
L'exécution de ce marché se déroulera en 2 phases :
- Phase 1 d'une durée de 6 mois avant les travaux de construction
- Phase 2 d'une durée de 3 mois à l'issue des travaux de construction
Date prévisionnelle de début des prestations : 01/11/2026.
Les variantes libres sont autorisées.
Critères d'attribution (pondération) : 40% Prix au regard de la DPGF + DQE et 60% au regard du mémoire technique
Date d'envoi du présent avis : 24/06/2026