Travaux d'aménagement de l'extension de la zone d'activités de la Fontaine à Vair-sur-Loire (44)

Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 49
Annonce n° 25-21253
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24440055200034
Ville : Ancenis-saint-géréon
Code postal : 44150
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44, 49
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1076322.html
Identifiant interne de la consultation : 2025TXEXTFON
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CHANTREL Marie-France
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 240963189
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1) Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ". - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) avec présentation d'une liste des principales références des 5 dernières années, avec indications dates, montants et destinataires publics ou privés des travaux - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
une présentation des moyens humains généraux de la société et une présentation des moyens matériels généraux de la
société
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés au RC et de leur
pondération suivante : - Prix des prestations (pondération : 60 %) apprécié au vu du montant total du Devis Quantitatif
Estimatif en euros TTC, mentionné à l'acte d'engagement. - Valeur technique (pondération : 40 %) appréciée au vu de la
qualité du mémoire technique et au vu des sous-critères exposés au RC.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux d'aménagement de l'extension de la zone d'activités de la Fontaine à Vair-sur-Loire (44)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet des travaux d'aménagement de l'extension de la zone d'activités de la Fontaine à VAIR-SUR-LOIRE. Il comprend:
- La période de préparation (Plans d'exécution, de signalisation et de déviation, plan des installations de chantier, etc.),
- La réalisation du compte-rendu de marquage-piquetage des réseaux existants,
- Les installations de chantier (Base de vie, locaux, sanitaires, clôtures de chantier, les signalisations de déviation, etc.),
- Des travaux de terrassements
- Des travaux de voirie (réalisation de chaussée)
- Des travaux d'assainissement d'eaux pluviales et eaux usées
- Pose d'une réserve incendie souple
- Des travaux de signalisation
Lieu principal d'exécution du marché : Les travaux se dérouleront sur les parcelles cadastrées F 2646, F 2647, F 2648 et F 2649, sur le territoire de la commune de Vair-sur-Loire, dont la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA) est propriétaire. Classées en zone Ue du PLU, elles représentent une surface de 7 250m².
Durée du marché (en mois) : 15
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'issue de la garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.Le délai global d'exécution de l'opération est de 3 mois comprenant les 3 semaines de préparation et hors période de congés.
A l'issue de la phase de préparation, un ordre de service (OS) sera émis pour autoriser le démarrage des travaux.
Le présent marché est un marché à prix unitaires, qui seront appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées selon les prix indiqués au bordereau des prix (BP).
Le montant estimatif du marché, résultant du devis quantitatif estimatif (D.Q.E) dont les quantités sont non contractuelles, est fixé à l'acte d'engagement .Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Les prix sont révisables selon les modalités fixées au CCAP. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le marché ayant un montant supérieur à 50 000 euros HT, et un délai d'exécution supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique ; le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire est interdite. - Modalités de retrait et de dépôt: procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse et selon les modalités exposées du RC (cf 5.3). Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les offres seront rédigées en langue française.
Obligation de la signature électronique : la signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à
l'attribution. Voies de recours: les modalités de recours sont indiquées dans le RC ; l'instance chargée des
procédures de recours est : le Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 - 44041 NANTES
CEDEX - Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr. - Courriel : [email protected].

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2025