Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-20849
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Clichy la Garenne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920024300018
Ville : Clichy la Garenne
Code postal : 92110
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.maximilien.fr/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE CLOTURES METALLIQUES
Code CPV principal - Descripteur principal : 45342000
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Clichy
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Le montant des prestations est de 1 000 000 euros HT maximum annuellement soit 4 000 000 euros HT maximum sur toute la durée du contrat.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat.
Le contrat est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une même durée. Le marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à :
Monsieur Le Maire de Clichy-la-Garenne
Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Hôtel de Ville
80 Boulevard Jean Jaurès
92 110 CLICHY
Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le
:
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
2-4, boulevard de l'Hautil
BP 30322
95027 Cergy Pontoise
Tel : 01 30 17 34 00
Fax : 01 30 17 34 59
Email :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être
exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions
définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/02/2025
