Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 49
Annonce n° 25-34144
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24440055200034
Ville : Ancenis-saint-géréon
Code postal : 44150
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44, 49
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1078537.html
Identifiant interne de la consultation : 2025TXAMSTEX
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CHANTREL Marie-France
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 240963189
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ". - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration du candidat DC2, formulaire révisé au 21/11/2023 (ou équivalent) avec présentation d'une liste des principales références des 5 dernières années, avec indications dates, montants et destinataires publics ou privés des travaux - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des moyens humains généraux de la société et une liste des moyens matériels généraux de la société
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés au RC et de leur pondération suivante:- Prix des prestations (pondération : 60 %) apprécié au vu du montant total du Détail Quantitatif Estimatif en euros TTC mentionné à l'acte d'engagement. -Valeur technique (pondération : 40 %) appréciée au vu de la qualité du mémoire technique et au vu des sous-critères exposés ci-après. Le candidat ayant obtenu le nombre de points le plus élevé se verra classé en première position sur le critère correspondant.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement d'une liaison douce et plantation de haies - rue Antoine de Saint-Exupéry- zone d'activités de l'Aéropôle à Ancenis-Saint-Géréon (44)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché concerne l'aménagement d'une liaison douce et une plantation de haies, et comprend:- La période de préparation (Plans d'exécution, de signalisation et de déviation, plan des installations de chantier, etc.),
- Les installations de chantier (Base de vie, locaux, sanitaires, clôtures de chantier, les signalisations de déviation, etc.),
- Des travaux de terrassements
- Des travaux de voirie (réalisation de chaussée, réalisation des accotements et d'espaces de stationnement)
- Des travaux de réalisation d'une placette
- Des travaux d'assainissement d'eaux pluviales
- Des travaux d'espaces verts
- Des travaux de signalisation
Lieu principal d'exécution du marché : Les travaux se dérouleront sur une partie des parcelles ZX 188 et 189 (MESANGER) et ZB 64 -70 -72 -75 -78 - 47 -286 - 295 et 296 (ANCENIS - SAINT-GEREON), classées en zone Uz1-b du PLU et dont la COMPA est propriétaire.
Durée du marché (en mois) : 20
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Terrassements - Voirie - Assainissement EP
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233140
Lieu d'exécution du lot : Les travaux se dérouleront sur une partie des parcelles ZX 188 et 189 (MESANGER) et ZB 64 -70 -72 -75 -78 - 47 -286 - 295 et 296 (ANCENIS - SAINT-GEREON), classées en zone Uz1-b du PLU et dont la COMPA est propriétaire. -
Description du lot : Espaces Verts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Lieu d'exécution du lot : Les travaux se dérouleront sur une partie des parcelles ZX 188 et 189 (MESANGER) et ZB 64 -70 -72 -75 -78 - 47 -286 - 295 et 296 (ANCENIS - SAINT-GEREON), classées en zone Uz1-b du PLU et dont la COMPA est propriétaire.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour chacun des lots, le marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'issue de la garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Le délai global d'exécution, à compter de la date de notification valant ordre de service de démarrage des travaux, est de 8 mois (hors période de congés). La période de préparation d'une durée de 3 semaines, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG de travaux, est incluse dans ce délai.
- Le délai d'exécution propre au lot 1, compris dans le délai global d'exécution, est de 6 mois à compter de la notification valant ordre de service de démarrage des travaux et comprenant la période de préparation de 3 semaines.
-Le délai d'exécution propre au lot 2, compris dans le délai global d'exécution, est de 2 mois pendant la période de plantation (automne-hiver) à compter de l'ordre de service autorisant le démarrage des travaux.
Pour chacun des lots, le marché est un marché à prix unitaires, qui seront appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées selon les prix indiqués au bordereau des prix (BP); le montant estimatif du marché, résultant du devis estimatif dont les quantités sont non contractuelles, est fixé à l'acte d'engagement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Les prix sont révisables selon les modalités fixées au CCAP. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Modalités de retrait et dépôt : procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée ci-dessus, et selon les modalités exposées à l'article 5.3.Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Lorsque le montant minimum du marché est supérieur ou égal à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, et en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande sur la totalité de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les offres seront rédigées en langue française.- Obligation de la signature électronique: la signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.- Voies de recours: les modalités de recours sont indiquées dans le RC; l'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Courriel :
[email protected] - Adresse internet(U.R.L) :
http://nantes.tribunal-administratif.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2025
