Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-35597
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Rouen Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002341400101
Ville : ROUEN
Code postal : 76176
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Métropole Rouen Normandie
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1607269
Identifiant interne de la consultation : 24-PVDS-WHDB-TXParcBouille
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 232764422
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Certificats de qualifications
Pour le lot 1 :
Certificat de qualification Fntp 2321 ou équivalent : Travaux de terrassements courants
Certificat de qualification Fntp 2342 ou équivalent : Couches de formes en matériaux rapportés
Certificat de qualification Fntp 341 ou équivalent : Assises de chaussées urbaines
Certificat de qualification Fntp 3433 ou équivalent : Revêtement en béton coulé en place
Certificats de qualification Fntp 3451 et 3452 ou équivalent : Pavés et dalles
Certificat de qualification Fntp 5143 ou équivalent : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain
Pour le lot 2 :
Certificat Qualipaysage - Aménagements paysagers : Niveau Spécialisé
Certificat Qualipaysage - Aménagements aires de jeux : Niveau Spécialisé
Certificat Qualipaysage - Entretien d'aménagements paysagers : Niveau Spécialisé
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement d'un parc urbain à La Bouille
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet les travaux d'aménagement d'un parc urbain à La Bouille, et plus particulièrement la création d'un parc urbain, la réalisation d'un parking provisoire et d'un parking définitif, l'aménagement d'un carrefour giratoire au croisement de la rue de la République, de la rue des Canadiens et de la route de Moulineaux, ainsi que la réfection de la rue du Bac
Lieu principal d'exécution du marché : Parc urbain 76530 - La Bouille
Durée du marché (en mois) : 13
Valeur estimée (H.T.) : 1607000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Terrassement - Voirie - Assainissement - Réseaux divers. Terrassement - Voirie - Assainissement - Réseaux divers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1052000 euros
Lieu d'exécution du lot : Parc urbain
76530
La Bouille -
Description du lot : 02 : Espaces verts - Mobilier - Jeux - Métallerie. Espaces verts - Mobilier - Jeux - Métallerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 555000 euros
Lieu d'exécution du lot : Parc urbain
76530
La Bouille
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 2 lots :
lot 1 - Terrassement - Voirie - Assainissement - Réseaux divers
Lot 2 - Espaces verts - Mobilier - Jeux - Métallerie
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
lot 1 -Prestation Supplémentaire Eventuelle 1 -Plus-value pour microdésactivation des bétons désactivés
lot 1 Prestation Supplémentaire Eventuelle 2 - Plus-value pour remplacement de bordures et caniveaux en béton par des bordures et caniveaux en grès
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de
passation prévus par le Code de la Commande Publique
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents
techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est
soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que
défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER.
Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations
dont le détail est indiqué au règlement de consultation
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent contrat.
Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi (lot n°1 et n°2)
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante
:
https://www.mpe76.fr sous la référence 24-PVDS-WHDB-TXParcBouille
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Début d'exécution : L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Lot 01 : 13 mois. Lot 02 : 13 mois
NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS TENIR COMPTE DE L'ADRESSE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE ET/OU
DU CONTACT POUR LES RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIFS INDIQUÉS ET VOUS INVITONS A DÉPOSER VOS
QUESTIONS SUR AWS
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2025