Travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal.

Avis de marché
Département(s) de publication :84
Annonce n° 26-60802


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Pertuis (84)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 2026/07 Travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal
Description : 2026/07 Travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal
Identifiant de la procédure : 3766d4e1-7a2c-403b-8387-7c2c08fe132a
Identifiant interne : 2026/07 Travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de financements européens. L'accord-cadre sans minimum et un maximum de : - Pour le lot 1 : 500 000 euros, - Pour le lot 2 : 250 000 euros, - Pour le lot 3 : 200 000 euros, - Pour le lot 4 : 150 000 euros, - Pour le lot 5 : 150 000 euros, - Pour le lot 6 : 450 000 euros, - Pour le lot 7 : 400 000 euros, - Pour le lot 8 : 200 000 euros, - Pour le lot 9 : 100 000 euros, - Pour le lot 10 : 200 000 euros, - Pour le lot 11 : 150 000 euros, - Pour le lot 12 : 50 000 euros, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande ou ordres de service. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois 1 an. Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - N° identifiant : 21840089300010 Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr. Signature électronique au format PADES. Application du principe "Dites-le nous une fois".
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 12
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 12

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d'activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : 2026/07/05
Description : Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 5 : Menuiserie aluminium et PVC - vitrerie

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45441000 Travaux de vitrerie

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1 - Prix des prestations 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 - Moyens techniques affectés au marché 25%
Critère :
Type : Qualité
Description : 3 - Moyens humains affectés au marché 25%
Critère :
Type : Qualité
Description : 4 - Organisation mise en place pour respecter le délai d'urgence 10%
Critère :
Type : Qualité
Description : 5 - Performance environnementale de l'offre 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui traite les offres : Ville de Pertuis (84)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : 2026/07/04
Description : Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 4 : Peintures - revêtements de sols

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432130 Travaux de revêtements de sols

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1 - Prix des prestations 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 - Moyens techniques affectés au marché 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : 3 - Moyens humains affectés au marché 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : 4 - Performance environnementale de l'offre 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui traite les offres : Ville de Pertuis (84)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : 2026/07/03
Description : Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 3 : Cloisons - plâtrerie - menuiseries bois - vitrerie

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44112300 Cloisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45441000 Travaux de vitrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1 - Prix des prestations 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 - Moyens techniques affectés au marché 25%
Critère :
Type : Qualité
Description : 3 - Moyens humains affectés au marché 25%
Critère :
Type : Qualité
Description : 4 - Organisation mise en place pour respecter le délai d'urgence 10%
Critère :
Type : Qualité
Description : 5 - Performance environnementale de l'offre 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui traite les offres : Ville de Pertuis (84)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : 2026/07/02
Description : Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 2 : Charpente - couverture - étanchéité

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1 - Prix des prestations 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 - Moyens techniques affectés au marché 25%
Critère :
Type : Qualité
Description : 3 - Moyens humains affectés au marché 25%
Critère :
Type : Qualité
Description : 4 - Organisation mise en place pour respecter le délai d'urgence 10%
Critère :
Type : Qualité
Description : 5 - Performance environnementale de l'offre 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui traite les offres : Ville de Pertuis (84)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : 2026/07/07
Description : Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 7 : Electricité

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1 - Prix des prestations 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 - Moyens techniques affectés au marché 25%
Critère :
Type : Qualité
Description : 3 - Moyens humains affectés au marché 25%
Critère :
Type : Qualité
Description : 4 - Organisation mise en place pour respecter le délai d'urgence 10%
Critère :
Type : Qualité
Description : 5 - Performance environnementale de l'offre 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui traite les offres : Ville de Pertuis (84)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : 2026/07/06
Description : Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 6 : Plomberie - sanitaire - ventilation - chauffage

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331210 Travaux d'installation de ventilation

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1 - Prix des prestations 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 - Moyens techniques affectés au marché 25%
Critère :
Type : Qualité
Description : 3 - Moyens humains affectés au marché 25%
Critère :
Type : Qualité
Description : 4 - Organisation mise en place pour respecter le délai d'urgence 10%
Critère :
Type : Qualité
Description : 5 - Performance environnementale de l'offre 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui traite les offres : Ville de Pertuis (84)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : 2026/07/10
Description : Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 10 : Façade - parement pierre

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262510 Maçonnerie de pierres

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1 - Prix des prestations 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 - Moyens techniques affectés au marché 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : 3 - Moyens humains affectés au marché 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : 5 - Performance environnementale de l'offre 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui traite les offres : Ville de Pertuis (84)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2026/07/01
Description : Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 1 : Gros œuvre - maçonnerie - façade - enduits - carrelage

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45431000 Carrelages

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1 - Prix des prestations 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 - Moyens techniques affectés au marché 25%
Critère :
Type : Qualité
Description : 3 - Moyens humains affectés au marché 25%
Critère :
Type : Qualité
Description : 4 - Organisation mise en place pour respecter le délai d'urgence 10%
Critère :
Type : Qualité
Description : 5 - Performance environnementale de l'offre 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui traite les offres : Ville de Pertuis (84)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : 2026/07/12
Description : Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 12 : Nettoyage

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1 - Prix des prestations 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 - Moyens techniques affectés au marché 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : 3 - Moyens humains affectés au marché 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : 5 - Performance environnementale de l'offre 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui traite les offres : Ville de Pertuis (84)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : 2026/07/09
Description : Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 9 : Serrurerie - Métallerie

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1 - Prix des prestations 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 - Moyens techniques affectés au marché 25%
Critère :
Type : Qualité
Description : 3 - Moyens humains affectés au marché 25%
Critère :
Type : Qualité
Description : 4 - Organisation mise en place pour respecter le délai d'urgence 10%
Critère :
Type : Qualité
Description : 5 - Performance environnementale de l'offre 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui traite les offres : Ville de Pertuis (84)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : 2026/07/08
Description : Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 8 : Désamiantage - démolition

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1 - Prix des prestations 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 - Moyens techniques affectés au marché 25%
Critère :
Type : Qualité
Description : 3 - Moyens humains affectés au marché 25%
Critère :
Type : Qualité
Description : 4 - Organisation mise en place pour respecter le délai d'urgence 10%
Critère :
Type : Qualité
Description : 5 - Performance environnementale de l'offre 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui traite les offres : Ville de Pertuis (84)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : 2026/07/11
Description : Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 11 : Menuiserie bois

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1 - Prix des prestations 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 - Moyens techniques affectés au marché 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : 3 - Moyens humains affectés au marché 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : 5 - Performance environnementale de l'offre 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui traite les offres : Ville de Pertuis (84)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Pertuis (84)
Numéro d'enregistrement : 21840089300010
Adresse postale : rue Voltaire
Ville : Pertuis
Code postal : 84120
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 490790274
Télécopieur : +33 490792179
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 130001928000014
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 68b15210-7434-40eb-86cb-4379f3cdbb6c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/06/2026 à 09:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026