Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-126761
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Genis-Laval
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690204900016
Ville : Saint-Genis-Laval
Code postal : 69565
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1739078
Identifiant interne de la consultation : 26-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 478868200
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement d'aires de jeux
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112723
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché est un accord-cadre mixte mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-9 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché sera exécuté par l'émission de bons de commande, sur la base du bordereau de prix aux quantités réellement exécutées.
Le titulaire ne peut pas prétendre à une indemnisation si le montant maximum global n'est pas atteint.
Cet accord-cadre s'exécute également en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les nouveaux besoins éventuels et pour l'introduction de prix nouveaux. L'introduction de prix nouveaux se fera sur la base d'un devis. Ce devis constituera le marché subséquent
Lieu principal d'exécution du marché : 69230 - Saint-Genis-Laval
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 800000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mercredi 17 décembre 2025 à 19H00 leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval
Une réponse aux questions sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025