Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-38428
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Estuaire et Sillon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007273400011
Ville : SAVENAY
Code postal : 44260
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation : 2026-10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc : Mme FONTAINE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 240857532
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
cf. article 6.1 du règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
cf. article 6.1 du règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
cf. article 6.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement d'abris-bus pour le transport scolaire et d'arceaux vélo
Code CPV principal - Descripteur principal : 45213315
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Ces travaux d'aménagement comprennent notamment :
La mise en place des installations et signalisation de chantier,
Les travaux préalables aux chantiers (dépose, démolition dégagement d'emprises...),
Les travaux de terrassement et de remblais,
Les travaux de maçonnerie et béton (buse, plot, plateforme béton),
Les travaux de fourniture et pose d'abris-bus,
Les travaux de fourniture et pose d'arceaux vélo,
Les travaux de mise à la côte d'ouvrages,
Les fournitures liées à la réparation des abris-bus (fourniture de pièces),
et toutes sujétions.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (11 communes), dont le siège est situé à Savenay (44260)
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Travaux de maçonnerie pour la réalisation des supports des abris-bus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44), composé de 11 communes : Savenay, Bouée, Saint Etienne de Montluc, le Temple de Bretagne, Cordemais, Campbon, Quilly, Malville, Lavau sur Loire, Prinquiau et La Chapelle-Launay. -
Description du lot : Fourniture et pose d'abris-bus en verre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45213315
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44), composé de 11 communes : Savenay, Bouée, Saint Etienne de Montluc, le Temple de Bretagne, Cordemais, Campbon, Quilly, Malville, Lavau sur Loire, Prinquiau et La Chapelle-Launay. -
Description du lot : Fourniture et pose d'abris-bus en bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45213315
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44), composé de 11 communes : Savenay, Bouée, Saint Etienne de Montluc, le Temple de Bretagne, Cordemais, Campbon, Quilly, Malville, Lavau sur Loire, Prinquiau et La Chapelle-Launay. -
Description du lot : Fourniture et pose d'arceaux vélo
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223110
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44), composé de 11 communes : Savenay, Bouée, Saint Etienne de Montluc, le Temple de Bretagne, Cordemais, Campbon, Quilly, Malville, Lavau sur Loire, Prinquiau et La Chapelle-Launay.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent contrat-cadre comporte un maximum annuel de commande pour chacun des lots, fixé aux articles 4 des actes d'engagement . L'accord-cadre est passé pour une période ferme de 12 mois, reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction, soit une durée totale maximale de 36 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
