TRAVAUX D'AMÉLIORATIONS FONCTIONNELLES ET D'ACCESSIBILITÉ DU COLLÈGE PAUL CÉZANNE À BRIGNOLES - LOT 1 - BÂTIMENTS MODULAIRES.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-24108


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Var
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX D'AMÉLIORATIONS FONCTIONNELLES ET D'ACCESSIBILITÉ DU COLLÈGE PAUL CÉZANNE À BRIGNOLES - LOT 1 - BÂTIMENTS MODULAIRES
Description : La présente consultation concerne les travaux d'améliorations fonctionnelles et d'accessibilité du collège Paul CEZANNE à BRIGNOLES - lot 1 Bâtiments modulaires. Les travaux sont organisés en site occupé, selon le phasage défini par la maîtrise d'oeuvre. Le phasage des travaux devra viser à minimiser les impacts sur les occupants et garantir une continuité de service. Certains travaux seront priorisés durant les vacances scolaires, avec une remise en service indispensable pour la rentrée scolaire de septembre. Se reporter au planning de Phasage pour plus de détails. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le : début Juin 2025 et pour les lots de travaux de l'opération début Juillet 2025. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 ° alinéa 2, art. R. 2123-4 et R. 2123-5 du CCP. Le marché sera conclu sous la forme d'un marché global et forfaitaire
Identifiant de la procédure : da445730-cdbf-4d24-99b8-96c30ec52d2d
Identifiant interne : 20250256-YP/ALJ
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112320 Travaux de mise en condition du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 161,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. La durée du marché débute à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. La durée d'exécution globale prévisionnelle des travaux est d'environ 26 mois, période de préparation comprise. Le délai d'exécution de ce lot s'intègre dans ce délai d'ensemble conformément au planning prévisionnel Dce et au planning détaillé d'exécution qui sera notifié par ordre de service. La période de préparation des travaux est d'une durée de 21 jours calendaires par dérogation à l'article 28.1 du Ccag/Travaux. Se référer au planning prévisionnel des travaux du Dce pour plus de détails. Le délai d'exécution des travaux de ce lot débute à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de les commencer. Visite De Site Facultative : détails à l'article 2.10 du règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : TRAVAUX D'AMÉLIORATIONS FONCTIONNELLES ET D'ACCESSIBILITÉ DU COLLÈGE PAUL CÉZANNE À BRIGNOLES - LOT 1 - BÂTIMENTS MODULAIRES
Description : La présente consultation concerne les travaux d'améliorations fonctionnelles et d'accessibilité du collège Paul CEZANNE à BRIGNOLES - lot 1 Bâtiments modulaires. Les travaux sont organisés en site occupé, selon le phasage défini par la maîtrise d'oeuvre. Le phasage des travaux devra viser à minimiser les impacts sur les occupants et garantir une continuité de service. Certains travaux seront priorisés durant les vacances scolaires, avec une remise en service indispensable pour la rentrée scolaire de septembre. Se reporter au planning de Phasage pour plus de détails. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le : début Juin 2025 et pour les lots de travaux de l'opération début Juillet 2025. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 ° alinéa 2, art. R. 2123-4 et R. 2123-5 du CCP. Le marché sera conclu sous la forme d'un marché global et forfaitaire
Identifiant interne : T-PA-1606867

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112320 Travaux de mise en condition du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Options :
Description des options : Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 2.15 du règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/06/2025
Durée : 26 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 161,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1606867
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1606867
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/03/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 9E006672-A43E-6513-B664F68214FFF92C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département du Var
Numéro d'enregistrement : 53715
Adresse postale : Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : FRANKE Véronique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0776199091
Adresse internet : http://www.var.fr
Profil de l'acheteur : http://www.var.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 9E006695-DD09-0376-9DA8BC5CE318C53D
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement : 9E0066BC-CFB4-22E5-A32DFFC418DC399F
Adresse postale : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c6ec8ba7-5bdc-42f9-97bf-dbc3cbf84464 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/03/2025 à 16:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2025