Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-38791
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007326000016
Ville : LUÇON
Code postal : 85400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 85
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026 36 T TEC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 251976464
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la Commande Publique et donnera lieu à un classement des offres au moyen des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1-Prix des travaux : 50.0 %
2-Valeur technique : 45.0 %
3-Critère environnemental : 05.0 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE DE 23 LOCATIFS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL - 3 LOTS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45331000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE DE 23 LOCATIFS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL - 3 LOTS
Lieu principal d'exécution du marché : Le territoire de la CCSVL
Durée du marché (en mois) : 42
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : chauffage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : Le territoire de la CCSVL -
Description du lot : Lot 2 : Ventilation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : Le territoire de la CCSVL -
Description du lot : Lot 3 : Menuiseries extérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421150
Lieu d'exécution du lot : Le territoire de la CCSVL
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026