Avis de marché
Département(s) de publication : 28, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-8377
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère de la Justice - Département Immobilier de Paris (DIP)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11001001400014
Ville : Paris
Code postal : 75004
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2912392&orgAcronyme=d3f
Identifiant interne de la consultation : DIP-2026-92-COL-TRVX
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Immobilier de Paris
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer à l'article 3 du règlement de consultation.
Le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer à l'article 3 du règlement de consultation.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer à l'article 3 du règlement de consultation.
* Preuve d'une assurance pour les risques professionnels de l'année en cours
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
* Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
* Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Se référer à l'article 4 du règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'amélioration du tribunal de proximité de Colombes
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262640
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le projet concerne les travaux d'adaptation des locaux du Tribunal de proximité de Colombes durant la période transitoire faisant suite à l'incendie du Tribunal d'Asnières-sur-Seine. Ces aménagements visent à accueillir temporairement une partie des activités et du personnel du tribunal d'Asnières, tout en améliorant les conditions de travail, le confort thermique et acoustique, la sécurité des usagers et du personnel, et les conditions d'accueil du public.
Lieu principal d'exécution du marché : Colombes 92700
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : MACRO-LOT 1 CLOS-COUVERT
- Installation de chantier
- Démolition/Dépose
- Gros uvre / Etanchéité
- Plâtrerie / Faux-plafonds
- Isolation phonique
- Menuiseries intérieures
- Menuiseries extérieures
- Revêtement de sol et mural
- Peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Colombes 92700 -
Description du lot : MACRO-LOT 2 LOTS TECHNIQUES
- Chauffage / ventilation / climatisation (CVC)
- Plomberie
- Electricité (CFO/CFA/SSI)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Colombes 92700
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire
Mardi 10 février à 14h00
Tribunal de proximité de Colombes, 9 rue Gabriel Péri, Colombes 92700
Autres informations complémentaires : La consultation comprend des variantes à l'initiative de l'acheteur au sens de l'article R.2151-9 du Code de la commande publique. Ces variantes sont décrites dans le CCTP, listées dans la DPGF et précisées dans les pièces graphiques. La réponse à ces variantes est obligatoire pour les candidats.
La consultation autorise des variantes à l'initiative de l'entreprise au sens de l'article R.2151-8 du Code de la commande publique. Seules les variantes permettant d'optimiser les délais / phasage du chantier et d'assurer une bonne tenue du chantier en site occupé sont permises.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2026
