Travaux d'Amélioration des Conditions de Sécurité au CH des Marches de Bretagne - Site de Tremblay.

Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 25-51388
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CHU de Rennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26350007600017
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2764109&orgAcronyme=x7c
Identifiant interne de la consultation : GHT2025-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Carol HAUTEMULLE
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DC1/DC2 ou équivalent
Une présentation de la société, explicitant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des références au regard de travaux similaires ou de même nature, réalisées ou en cours de réalisation au cours des 5 dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux d'Amélioration des Conditions de Sécurité au CH des Marches de Bretagne - Site de Tremblay
Code CPV principal - Descripteur principal : 45343000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché public ordinaire.
Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement du lot concerné.
L'ensemble des travaux devant être réalisés sont décrits au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le marché public est d'une durée de validité allant de sa date de notification à la fin de la période de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés.
Le délai de chantier est de 13 Mois dont 1 mois de préparation de chantier.
Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante :
Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : CH des Marches de Bretagne
Valeur estimée (H.T.) : 310000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Gros OEuvre

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45343000
Lieu d'exécution du lot : CH des Marches de Bretagne - Site de Tremblay -
Description du lot : Lot 2 : Cloisons Sèches

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45343000
Lieu d'exécution du lot : CH des Marches de Bretagne - Site de Tremblay -
Description du lot : Lot 3 : Faux Plafond

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45343000
Lieu d'exécution du lot : CH des Marches de Bretagne - Site de Tremblay -
Description du lot : Lot 4 : Menuiseries Intérieures

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45343000
Lieu d'exécution du lot : CH des Marches de Bretagne - Site de Tremblay -
Description du lot : Lot 5 : Peintures

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45343000
Lieu d'exécution du lot : CH des Marches de Bretagne - Site de Tremblay -
Description du lot : Lot 6 : Revêtement Souple (Sol et Mur)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45343000
Lieu d'exécution du lot : CH des Marches de Bretagne - Site de Tremblay -
Description du lot : Lot 7: Plomberie - Chauffage - VMC - Désenfumage

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45343000
Lieu d'exécution du lot : CH des Marches de Bretagne - Site de Tremblay -
Description du lot : Lot 8 : Electricité (Courants Forts et Faibles)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45343000
Lieu d'exécution du lot : CH des Marches de Bretagne - Site de Tremblay
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site obligatoire est programmée dans les conditions fixées à l'article 4.4 du règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne».
Seul l'établissement suivant est concerné par le présent marché public :
-Le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE - Site de TREMBLAY (35460).
Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).
Les spécificités du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne sont précisées dans les pièces du marché public.
Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, ...).
La maître d'ouvrage est :
Centre Hospitalier des Marches de Bretagne.
1 Rue Jean Marie Laloy
Antrain
35560 Val Couesnon
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingts (180) jours à compter de la date limite de réception des offres finales.
Le CHU de Rennes négociera avec l'ensemble des soumissionnaires.
Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est :
Tribunal Administratif de Rennes
3, Contour de la Motte CS44416
35044 Rennes Cedex
Téléphone : 02 23 21 28 28.
Télécopie : 02 99 63 56 84.
Courriel : [email protected]
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025