Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 25-22408
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Deshaies
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21971111600018
Ville : Deshaies
Code postal : 97126
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 971
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marchessecurises.fr/
Identifiant interne de la consultation : MAPATVX02VOIRIES2502
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DROUAT Maël
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0690448019
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Justifications à produire quant à la situation juridique
*Lettre de candidature (imprimé Cerfa DC1)
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.
*Attestations d'assurances en cours de validité
*Extrait k'bis en cours de validité datant de mois de 3 mois.
*Attestations fiscales et sociales datant de moins de six mois - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
*Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des marchés similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants.
En application de l'article R.2143-12 du Code de la Commande Publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen approprié, qu'il en disposera pour l'exécution du marché public
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Forme juridique
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires. Les entreprises pourront candidater en tant que groupement conjoint mais ce groupement devra se transformer en groupement solidaire si le marché lui est attribué.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un groupement.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'amélioration de voirie communale 2025 à 2029.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation concerne des travaux d'aménagement de voiries portant notamment sur :
* Des travaux de création, confortement et rénovation de chaussées, trottoirs, espaces publics,
ainsi que tous les dommages pouvant résulter des travaux et des découvertes en cours de préparation
* L'assainissement
* Les réseaux divers
* Des travaux de renouvellement de couches de roulement
* Des travaux de rénovation des espaces extérieurs publics
* Des travaux d'aménagement divers d'ouvrages publics (aménagements de sécurité, carrefours...).
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la commune de DESHAIES
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères d'attribution
valeur technique des prestations 60%
prix des prestations 40 %
Conditions d'envoi ou de remise des offres
Elles devront être remises avant la date et l'heure figurant sur la page de garde : par voie électronique via la plate-forme
http://marches-securises.fr.
La remise des offres par voie électronique est obligatoire.
Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2025